Faire évoluer le droit. Le 23 avril dernier, dans une lettre largement médiatisée, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, demandait à son collègue de l'Immigration d'examiner la possibilité de déchoir Liès Hebbadj de sa nationalité au motif qu'il «vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes» et de possibles fraudes aux aides sociales.

«Quelques cas depuis dix ans»

La réponse d'Eric Besson a été dévoilée hier par lefigaro.fr. Dans un courrier daté du 27 avril, le ministre de l'Immigration juge l'aboutissement d'une telle procédure «très improbable» au regard de la loi. Mais il se dit disposé à «étudier avec vous et le ministre de la Justice la possibilité d'une évolution de notre droit (…), tant les faits que vous me signalez, comme d'autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision (…), apparaissent inacceptables et contraires à l'engagement de respecter les principes républicains indissociables de l'accès à la nationalité française».

Une évolution en forme d'assouplissement de la loi? «Oui et non, répond le cabinet du ministre. Oui, si l'on résume l'esprit du courrier au maximum.» La procédure, prévue par l'article 25 du Code civil, est très encadrée. Ainsi, la déchéance ne peut s'appliquer si elle rend l'individu déchu apatride. Son usage est donc assez rare, voire rarissime: «Quelques cas depuis dix ans», d'après le cabinet du ministre.