Une résiliation qui génère des interrogations. Lundi soir, Roselyne Bachelot a annoncé que les commandes de 50 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1, sur les 94 millions commandées à quatre laboratoires, avaient été résiliées. Une volte-face inattendue alors que la possible revente des vaccins, en surnombre, à des pays tiers avait déjà suscité des critiques.

Cette nouvelle stratégie pourrait coûter cher à l’Etat en indemnités. Sur ce point, la ministre a précisé mardi qu'une commande de 9 millions de doses passée au laboratoire Sanofi-Pasteur a été «purement et simplement résiliée sans aucune indemnité». Mais pour le reste, soit quelques 41 millions de doses, les tractations sont en cours.

«Nous allons discuter très fermement et nous avons un certain nombre d'arguments à faire valoir», a assuré Roselyne Bachelot, citant le fait qu'une seule dose de vaccin est désormais nécessaire. Au moment où les commandes ont été passées, l'été dernier, les professionnels préconisaient deux injections pour obtenir une réponse immunitaire satisfaisante.

Une particularité que se promet de «prendre en compte» Novartis, autre fournisseur du vaccin en France, selon un communiqué diffusé ce mardi. «Novartis va évaluer les demandes du gouvernement sur la base d’une étude cas par cas dans le cadre des accords passés», a déclaré le laboratoire.

Demande de vaccins des autres pays

De son côté, Sanofi Pasteur, autre pourvoyeur de vaccins, avait anticipé ce surplus de stocks après l’annonce de l’efficacité du vaccin unidose. Une situation qui les arrange même alors que la demande explose dans le monde.

«Nous étions d'accord avec le gouvernement pour réduire le contrat de 9 millions de doses, la ministre en a annoncé 11. Il nous reste donc à négocier sur les 2 millions restants», a détaillé à 20minutes.fr Pascal Barrolier. «Si aucun autre pays n'est intéressé par ces doses, nous commencerons les négociations en vue de compensations».

Dans tous les cas, jamais l’Etat ne se retrouvera avec des stocks en trop sur les bras puisqu’il a tout à fait le droit de résilier sa commande. «Quand un besoin disparaît ou a évolué, l'Etat peut invoquer le motif d'intérêt général pour annuler un contrat», a expliqué à 20minutes Stéphane Braconnier, professeur de droit public et en droit des contrats publics d'affaires. «C'est tout à fait le cas ici. Par contre, il faudra indemniser les titulaires du marché.»

Cette indemnisation ne pourra cependant pas dépasser le montant du bénéfice qu'aurait réalisé l'entreprise. Cependant, on peut envisager d’autres cas de figure. En marge des indemnités, l’Etat pourrait proposer de jouer les intermédiaires avec d’autres pays intéressés par les vaccins.

Mais, si les deux parties, Etat et laboratoire, ne trouvent pas d’accord, l’affaire pourrait être portée devant le tribunal administratif. Une solution assez négative en termes d’image pour un laboratoire, mais aussi en vue de prochains contrats avec l’Etat.

Les indemnités pourraient même être franchement revues à la baisse ou finalement accordées à l’Etat s’il est prouvé qu’il y a eu un défaut d’information, comme l’a précisé à 20minutes.fr Xavier Gruwez, avocat spécialisé en droit administratif. Comme par exemple, si un ou plusieurs laboratoires savaient que le vaccin ne nécessitait qu’une seule dose sans l’avoir communiqué à temps au ministère de la Santé.