Le permis de détention pour les chiens dangereux ne pourra être correctement mis en place début 2010. Le nombre de formateurs n’est pas suffisant, et les textes ne sont toujours pas parus au Journal officiel.

«Nous avons donné aux préfets des consignes de souplesse en attendant que les conditions d'une bonne application de la loi soient remplies», a affirmé Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Les chiens dangereux sont classés en deux groupes: 60.000 à 70.000 chiens de première catégorie dits d'attaque (pitbulls, mastiffs et tosa) et 250.000 de deuxième catégorie, dits de défense comme les american staff terriers, ou les rottweilers. Pour obtenir le permis délivré par le maire de la commune où ils résident, les propriétaires doivent fournir les papiers d'identité de l'animal, son assurance, le certificat de vaccination antirabique et pour les chiens de première catégorie, un certificat de stérilisation. Les animaux doivent aussi être soumis à une «évaluation comportementale» effectuée par un vétérinaire.

Un formateur pour 703 maîtres en moyenne

Les maîtres, eux, doivent obtenir une «attestation d'aptitude» délivrée à la suite d'une formation d'une journée (facturée en moyenne 80 euros) et c'est là que le bât blesse. Selon le ministère, il y a actuellement 483 formateurs de chiens habilités, et 127 en cours d'habilitation.

Selon le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, «il y a en moyenne un formateur pour 703 maîtres de chiens dangereux, à raison d'une séance de formation par semaine, il faudra plusieurs mois pour que tout le monde y passe, sans compter qu'il y a des départements avec pas (Haute-Corse) ou peu de formateurs (Ariège)».

Pas de sanction

Autre cause de retard, il faudra attendre que le décret soit publié au Journal officiel pour être applicable. «Tant que le texte d'application fixant le contenu précis du permis de détention n'est pas paru, les maires refusent de délivrer le permis faute de modèle», explique Emmanuel Tasse qui veut une «vraie campagne d'information auprès du public, mais aussi des maires, pour que les consignes de souplesse soient vraiment appliquées».

Au ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet tempère: «Notre démarche est que les gens qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous avec un formateur, s'ils sont de bonne foi, qu'ils peuvent prouver qu'ils ont réuni tous les autres documents et qu'ils ont tenté sans résultat de contacter un formateur, ne seront pas sanctionnés».