Le Sénat a adopté, à son tour, dans la nuit de samedi à dimanche, le deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle qui met en place la nouvelle fiscalité des collectivités territoriales à partir de 2011. Il a profondément réécrit, via des amendements, le dispositif inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2010, déjà considérablement modifié par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte.

La Haute Assemblée avait déjà voté, dans la première partie du PLF 2010 (ressources du Budget de l'Etat), le principe de la suppression de cette taxe payée par les entreprises, qui constitue l'essentiel des ressources des collectivités.

Trois rendez-vous législatifs

Elle avait aussi entériné son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises. Elle a maintenant mis au point le dispositif, très technique, de répartition de ces ressources pour les communes, départements et régions.

La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois «rendez-vous législatifs» dont le premier fin juin 2010, puis après la promulgation de la réforme des collectivités, afin de pouvoir revenir sur le texte.

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