JUSTICEDernier jour du procès en appel de l'Erika

Dernier jour du procès en appel de l'Erika

JUSTICEL'arrêt sera rendu le 30 mars prochain...
O.R. avec agence

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Bientôt 10 ans que le naufrage de l’Erika a souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux. Le procès en appel du naufrage s'achève ce mercredi, après sept semaines d'audience où Total et ses co-prévenus ont clamé leur innocence, face à des parties civiles exigeant notamment une meilleure reconnaissance de leur «préjudice écologique».


A l'issue d'une journée consacrée à la défense de la société de classification Rina et aux dernières prises de parole des prévenus, le président de la cour, Joseph Valantin, a mis la décision en délibéré au 30 mars prochain.


«Tout le monde a pu faire valoir sa position»


Depuis le 5 octobre, plus de 30 experts et témoins ont retracé les dernières heures du pétrolier qui, en décembre 1999, s'était cassé en deux au large du Finistère en pleine tempête. «Les débats ont été plus rapides que devant le tribunal (en première instance, ndlr), tout n’a pas été redébattu», explique Alexandre Varaut, l’avocat du Conseil général de la Vendée, une des parties civiles, contacté par 20minutes.fr, «mais tout le monde a pu faire valoir sa position».


«J’attends la confirmation du jugement qui avait donné la bonne piste: il n’y a pas un système d’irresponsabilité organisée. J’espère que les réparations seront à la hauteur». Au nom du Conseil général de la Vendée, Alexandre Varaut réclame 15 millions d’euros, dont 5 pour le préjudice moral. «Les sommes peuvent paraître importantes, mais elles ne sont pas disproportionnées quand on sait que pour préjudice moral, Bernard Tapie a touché 45 millions d’euros».


«Un préjudice écologique»


«Ce procès fera date», a pronostiqué l'avocate générale Françoise Mothes, rappelant que le jugement du 16 janvier 2008 avait reconnu «pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage».


«Le préjudice écologique, c’est un concept difficile, explique Alexandre Varaut, l’idée c’est qu’on est tous bénéficiaire et gardien de l’environnement dans lequel on vit. C’est normal que les atteintes puissent être réparées».


Le jugement avait également innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe le capitaine et l'armateur en cas de pollution, mais pas l'affréteur.


Total, Rina, MM. Savarese et Pollara avaient été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles. Seuls le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) avaient eu droit à une indemnisation au titre du préjudice écologique (1,3 million à eux deux), mais d'autres collectivités y prétendent, notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.