DECRYPTAGETaxe professionnelle: pourquoi la taxe sème la discorde dans la majorité

Taxe professionnelle: pourquoi la taxe sème la discorde dans la majorité

DECRYPTAGEJean-Pierre Raffarin a annoncé ne pas vouloir voter le texte en l'état, 20minutes.fr fait le point sur la réforme...
Oriane Raffin

Oriane Raffin

Qu'est ce que la taxe professionnelle?

Une taxe payée par les entreprises. Il s'agit d'un impôt versé chaque année «par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée», explique le site des impôts. En gros, les entreprises et les professions libérales. Son montant est fixé chaque année par les collectivités territoriales.


A quoi servait-elle jusqu'à maintenant?

Elle finançait les collectivités territoriales. Communes, départements et régions l’intégraient dans leurs budgets. L’Etat, lui, ne percevait rien.


Pourquoi le gouvernement veut-il la supprimer?

Pour défendre la compétitivité française, notamment en temps de crise. Reprenant une expression de François Mitterrand, Nicolas Sarkozy l'a qualifiée d'«un impôt imbécile» qui «[taxe] les investissements des entreprises». Selon lui, «cela a conduit à des délocalisations désastreuses, qui ont ravagé nos régions».


Que dénoncent les détracteurs de la réforme?

Un manque à gagner pour les collectivités locales. Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France estime ainsi que les maires doivent avoir une «compensation». Un argument relayé à droite également. Dans une tribune dans le Journal du Dimanche, Jean-Pierre Raffarin ainsi que 23 autres sénateurs UMP ont déclaré qu’ils ne voteraient pas pour le texte, en l’état. Ils dénoncent un mauvais timing. Ils estiment qu’on ne peut pas supprimer la taxe sans avoir eu, au préalable, une discussion sur l’avenir des collectivités territoriales. Eric Woerth, le ministre du Budget, exclut, lui, tout report.

Pourquoi les sénateurs sont-ils montés au créneau?

Car ça les concerne directement. Il s’agit d’une taxe qui bénéficie aux collectivités territoriales. Or les sénateurs sont élus par... les élus locaux (députés, conseillers généraux et régionaux, délégués des conseils municipaux et représentants des Français de l'étranger). Logique, donc, qu’ils montent au créneau.


Est-ce la guerre entre Raffarin et Sarkozy?

Non. Interrogé ce lundi sur Europe 1, Jean-Pierre Raffarin a affirmé qu’il n’y avait pas «de pataquès» entre Nicolas Sarkozy et lui: «On ne remet pas en cause le soutien à Nicolas Sarkozy, évidemment. Mais sur ce sujet, il faut clairement discuter avec le gouvernement. Il faut assumer un certain courage politique. Sur ce sujet, je veux qu'on aille au bout de la discussion avec le gouvernement au Parlement», a affirmé l'ex-Premier ministre.