Le rôle du beau-parent, nouvelle version. Le député Jean Leonetti doit présenter ce mercredi à François Fillon ses réflexions à propos du projet de loi sur le statut du beau-parent, voulu par Nicolas Sarkozy depuis février 2007. En mars dernier, l’avant-projet de loi présenté par la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, avait créé la polémique car il compliquait la nature des liens familiaux. Un mois plus tard, le Premier ministre avait donc chargé le député UMP Jean Leonetti et un groupe de parlementaires de mieux définir le rôle du beau-parent au sein de la famille recomposée. Quelques pistes ont été dévoilées par Le Figaro mercredi matin. Explication avec des cas de figure concrets.

Cas numéro 1: La mère de Maël, 8 ans, vit avec Corinne. Cette dernière peut-elle être considérée par la loi comme la belle-mère de Maël?

Réponse de Nadine Morano: Oui, Corinne est considérée comme la belle-mère de Maël. Le texte qu’elle propose n'est «pas sexualisé» afin de «concerner toutes les familles». En évoquant les «foyers composés de deux adultes du même sexe», l’avant-projet de loi mettait sur un pied d’égalité les couples hétéros et homosexuels. «Un pas vers la reconnaissance de l'adoption par les homosexuels», pour Christine Boutin et plusieurs parlementaires de la majorité.

Réponse de Jean Leonetti: Non, Corinne n’est pas légalement la belle-mère de Maël, mais a une autorité reconnue sur lui. «Il n'y a pas à faire de discrimination sur l'orientation sexuelle. Un tiers est celui qui vit avec le parent, sous le même toit. Rien n'interdit qu'il soit homosexuel mais il n'y a nul besoin de le préciser. Pourquoi faire semblant de vouloir accorder des droits nouveaux?» explique le député.

Cas numéro 2: Marie a 14 ans. Ses parents sont divorcés. Elle vit chez son père avec la nouvelle compagne de ce dernier, tandis que sa mère habite à 200 km. Marie veut s’inscrire à la danse, mais son père est en déplacement professionnel. Qui a le droit de l’y inscrire?

Réponse de Nadine Morano: Ca dépend de ce qu’ont décidé les parents biologiques. Charge à ceux-ci de se mettre d’accord sur les responsabilités que le tiers peut exercer, en remplissant une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers, homologuée par le juge.

Réponse de Jean Leonetti: Ca dépend de ce qu’ont décidé les parents biologiques, leurs nouveaux conjoints et l’enfant. Selon le rapport de Leonetti, il faut un accord sur les responsabilités que le tiers peut exercer, mais cet accord ne doit pas «être figé dans la loi» pour éviter de «créer des litiges». Chez un avocat, Marie, ses parents et les nouveaux conjoints de ces derniers décident tous ensemble de qui peut décider de quoi à propos de Marie. Ils élaborent un arrangement «plus souple» adapté à leur propre cas. Ce projet personnalisé est ensuite présenté devant un juge pour être entériné.

Cas numéro 3: Les parents d’Hervé sont divorcés. Sa mère a vécu pendant plusieurs années avec Bertrand, avant de se mettre ensuite en couple avec Paul. Hervé et Bertrand peuvent-ils conserver une relation privilégiée?

Réponse de Nadine Morano: On ne sait pas, car son projet de loi ne détermine pas si les droits du beau-parent sont pérennes, et ce, même après une rupture avec le parent biologique. Le texte ne prévoit que de «garantir à l'enfant la possibilité d'entretenir des relations avec un tiers».

Réponse de Jean Leonetti: Encore en suspens. «Est-ce dans l'intérêt de l'enfant de passer des week-ends chez son ex-beau-père alors qu'il ne voit déjà que très peu son père?», s’interroge le député.

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