Paul attend Virginie à la sortie de l’école. Il est assis sur un scooter garé sur le trottoir. Le neiman est cassé. Virginie rejoint Paul. Il fait beau, la vie est belle. Il propose à Virginie de faire un tour avec le scooter. Il le remettra à sa place, se dit-il.

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Il enfourche l’engin. Il n’a pas de casque, il est vite repéré par une voiture de police. Il est arrêté. Contrôle de papiers du scooter. Il est volé. Paul et Virginie sont catastrophés.

- «On ne voulait pas le voler. On l’a juste pris. On allait le rendre.

- C’est vrai, on n’a pas de casque.»

Les policiers embarquent les deux jeunes malgré leurs protestations.

2 infractions :

Vol de scooter peine encourue 3 ans

Défaut de casque peine encourue 750 euros d’amende

NB: Un mineur encourt en principe la moitié de la peine encourue par un majeur

Garde à vue

Ils sont placés en garde à vue. Ils peuvent demander l’assistance d’un avocat et seront vus obligatoirement par un médecin. Ils figureront sur le STIC, quelle que soit l’issue de la procédure. Les parents sont appelés et entendus.

Le procureur, avisé, décidera de l’orientation de la procédure. Défèrement peu probable si ces jeunes ne sont pas connus, classement sous condition ou convocation devant le juge des enfants. Il est probable que les mineurs seront convoqués devant le juge des enfants avec leurs parents. Ils seront assistés par un avocat pour une mise en examen.

Le juge appréciera les circonstances de l’infraction, leur situation familiale et scolaire, leurs antécédents s’il y a lieu, leur mode de vie, la réaction des parents après l’infraction. La parole sera donnée à chaque jeune, à ses parents, à l’avocat afin de prendre la mesure judiciaire la plus adaptée. Le juge pourra donner un avertissement, ou ordonner une mesure éducative si des difficultés familiales ou sociales apparaissent et qu’il faille conforter ou renforcer les parents dans leur autorité.

Heureusement, jusqu’à présent, le juge décide de la réponse la plus adaptée pour arrêter le processus de délinquance. Une infraction est aussi l’occasion de faire, avec les parents, une analyse plus globale d’une situation préoccupante.

Le juge dispose d'une faculté d'appéciation, mais pour combien de temps encore?

La justice des mineurs, qui donne la priorité à l’éducatif, est fortement remise en cause au bénéfice d’une aggravation de la sanction pénale et d’une incarcération plus rapide.

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