La ministre de la Culture, Christine Albanel, a affirmé ce jeudi que «90% de la loi» Hadopi visant à dissuader le piratage des oeuvres sur Internet avait été validée par le Conseil Constitutionnel, en dépit de la censure par ce dernier de la disposition la plus controversée de cette loi.

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante nouvellement créée, l'Hadopi, de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.

«Ils ont dit qu'il y a une liberté de communication et que la sanction devait être prononcée par un juge», a dit la ministre sur Europe 1.

«90% de la loi a été validée par le Conseil Constitutionnel, notamment la création de la Haute autorité qui s'appelle l'Hadopi, tout le processus pédagogique d'envoi des mails, d'envoi des lettres recommandées qui me parait tout à fait crucial», a-t-elle soutenu.

«Des raisons de souplesse, de pragmatisme mais aussi de pédagogie»

«On avait pensé, pour des raisons de souplesse, de pragmatisme mais aussi de pédagogie que c'était la haute autorité qui pouvait suspendre l'accès à Internet», a-t-elle dit. «Il y a une quantité d'autres hautes autorités qui prennent des sanctions autrement plus lourdes comme la haute autorité des marchés qui interdit à quelqu'un d'exercer une profession financière pendant toute sa vie, la CNIL (commission informatique et liberté) qui inflige 300.000 euros d'amende, le CSA qui interdit à une télévision d'émettre; ce sont aussi des décisions extrêmement lourdes prises par l'autorité administrative».

Pour la suite, «on peut soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte (de la partie amputée par décision constitutionnelle, ndlr)», a-t-elle expliqué. «Ce n'est pas moi toute seule qui peut le décider, c'est au Premier ministre, c'est au président de la République bien entendu».