Le Conseil d'Etat a annoncé ce mercredi avoir rejeté la demande d'annulation du décret du 22 août 2008 modifiant les modalités d'assistance aux étrangers en situation irrégulière placés en rétention administrative.

La Cimade, qui était la seule association depuis 25 ans à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA), ainsi que d'autres associations spécialisées dans le droit des étrangers, avaient déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de ce décret.

Il prévoit de confier l'assistance aux étrangers, pour chaque CRA, à une seule personne morale sélectionnée par les autorités ministérielles.

Exécution des contrats suspendus par la justice

Le 10 mai, le ministre de l'Immigration a signé des contrats avec six associations qui avaient répondu à son appel d'offres (Cimade, Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile, Ordre de Malte et Collectif Respect).

L'exécution de ces contrats a pour l'instant été suspendue par la justice administrative le 30 mai. Du coup, Eric Besson a prolongé de trois mois l'action de la Cimade dans les centres de rétention.