Plus de trois ans après l'épilogue du fiasco judiciaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé au juge Fabrice Burgaud une «réprimande avec inscription au dossier», la sanction la plus basse parmi une échelle de neuf possibles.

Dans cette décision, le CSM relève «un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information» par le juge Burgaud. «Leur accumulation constitue en l'espèce un manque de rigueur caractérisée (...) et en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge», a estimé l'instance.

Le juge traduit par la Chancellerie

La sanction aurait été obtenue par six voix pour et cinq voix contre, d'après la source proche du dossier. Le ministère de la justice avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature, la sixième sanction par ordre de gravité.

C'est la Chancellerie qui a traduit Fabrice Burgaud devant le CSM, lui reprochant son «manque évident de rigueur et d'impartialité».

Délicate décision

Les acquittés avaient de leur côté décrit un magistrat «arrogant et froid», «pétri de certitude», mais durant l'audience de février, les collègues et supérieurs du juge l'ont dépeint comme un «excellent magistrat», «respectueux d'autrui», victime d'une «légende noire».

Le CSM, qui avait reporté d'un mois sa décision, très attendue: un blanchiment du juge aurait ce fiasco sans responsable, alimentant les accusations de corporatisme, mais une sanction aurait risqué de donner au juge Burgaud l'image d'un «bouc émissaire», alors que le dossier a aussi révélé de nombreux autres ratés, aussi bien chez ses supérieurs, que chez certains avocats.

«Fabrice Burgaud est profondément déçu», a annoncé Patrick Maisonneuve, l'avocat du magistart. Il a confirmé son intention de déposer contre cette sanction un recours devant le Conseil d'Etat.

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