Réforme territoriale: pas encore née et déjà attaquée
INSTITUTIONS – Le comité de réflexion Balladur devrait présenter mercredi des propositions pour réformer les collectivités locales. Un rapport qui suscite déjà des mécontentements…
A. G. (avec agence)
Le comité de réflexion sur la réforme territoriale, présidé par Edouard Balladur, n'a pas encore rendu son rapport que certains élus montent déjà au créneau. Les propositions devraient être présentées à Nicolas Sarkozy mercredi. En cas d’accord, le comité pourrait présenter un projet de loi-cadre au Parlement à l'automne 2009.
Quinze régions, huit métropoles et un Grand Paris
Principale mesure, le passage de 22 à 15 régions. Selon «Le Monde», différents scénarios ont été avancés: le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.
Huit métropoles pourraient voir leurs compétences élargies. Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse bénéficieraient de pouvoirs relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.
Paris serait fusionnée avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un «Grand Paris» en 2014. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux, siégeant à la région et/ou au département. Certaines communes seraient libres d'y adhérer.
«Retour du jacobinisme»
Le président socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle, a fustigé «la propagande qui, au prétexte de détruire le mille-feuille territorial», aboutira à s'attaquer aux régions et provoquer leur «départementalisation». Il compte lancer une pétition en ligne en faveur d'une proposition de loi constitutionnelle confortant les régions et le principe de l'autonomie des collectivités locales.
Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF) et du conseil général de la Vendée, a dénoncé samedi des orientations «très inquiétantes» qui proposent «le retour du jacobinisme». «Ce qui est proposé en définitive, c'est le retour du jacobinisme, de la centralisation à outrance», assure Philippe de Villiers, qui a écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander de ne pas donner suite aux propositions.
Polémiques en Loire-Atlantique et Picardie
L'éventualité d'un rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne agite aussi beaucoup les responsables politiques locaux. Selon «Ouest France», sept sondages réalisés au cours des vingt dernières années donnent, en moyenne, 66% de Bretons favorables à la réunification.
En Picardie, Caroline Cayeux (UMP), maire de Beauvais a appelé élus et personnalités de la région à lutter contre son «démantèlement»: «Les rumeurs persistantes d’un redécoupage territorial livrant le département de l’Oise à l’Ile-de-France, de la Somme au Nord-Pas-de-Calais, et de l’Aisne à la Champagne-Ardenne, ne sont pas acceptables», indique-t-elle.
Le président du groupe socialiste au conseil régional a de son côté lancé une pétition «Touche pas à ma Picardie», qui revendique plus de 30.000 signatures.
