CAENUn suspect libéré après une erreur de procédure

Un suspect libéré après une erreur de procédure

CAENIl avait été placé en détention provisoire pour le meurtre de l'amant de sa femme en 2007...
NB avec agence

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Le parquet général a annoncé ce jeudi qu'un homme de 30 ans, en détention provisoire pour le meurtre de l'amant de sa femme en 2007, a été récemment remis en liberté à Caen à la suite d'une «erreur de procédure» à la cour d'appel, provoquant la colère de la famille de la victime.


Un recours du détenu contre une décision du juge des libertés de ne pas le remettre en liberté a été examiné avec un jour de retard sur le délai légal. Un retard survenu après une «erreur de transcription informatique lors de l’enregistrement de cet appel» datant du 23 janvier.


Sous contrôle judiciaire strict


L'appel devait être examiné dans les 20 jours si le détenu demandait à comparaître personnellement, dans les 15 jours dans le cas contraire. Dans l'ordinateur de la cour, il a été enregistré qu'il demandait à comparaître alors que ce n'était pas le cas.


En l'absence de titre de détention valable, la chambre de l’instruction de la cour d'appel a placé, le 10 février, l'homme «sous contrôle judiciaire avec des obligations strictes, notamment résider à Strasbourg, donc loin du lieu des faits à Hérouville Saint-Clair (dans l'agglomération de Caen) et de la famille de la victime», selon le parquet général.


Incompréhension et révolte de la famille


«Cet homme n'est pas un délinquant. Il n'avait auparavant été condamné que pour des amendes. Il a surpris l'amant de sa femme au domicile conjugal. Il y a de fortes probabilités que la chambre de l'instruction l'aurait relâché», a affirmé un magistrat du parquet général.


L'homme de nationalité turque était en détention provisoire depuis novembre 2007.


La décision de le libérer a suscité «incompréhension, colère, et révolte» dans la famille de la victime, française d'origine turque, a indiqué son avocat Me Serge Desdoits.


«Les membres de la famille ne comprennent pas comment le meurtrier présumé de leur fils, de leur frère, a pu être relâché. La justice se défausse de ses responsabilités, malgré des excuses présentées à la famille. Les ordinateurs ont bon dos», a déclaré Me Desdoits.


«En contrôle judiciaire à Strasbourg, le meurtrier présumé peut facilement passer les frontières», a-t-il également relevé.



LES PRECEDENTS:
- Le 23 octobre 2008, Jorge Montes, un violeur présumé, avait été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait «infirmé» son maintien en détention provisoire, au lieu de le «confirmer».
Le 31 octobre, la cour d'appel de Paris, statuant sur une «requête en rectification d'erreur matérielle», avait ordonné son retour en prison. Une décision confirmée mardi 17 février par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

- Mis en examen en 1997 et condamné en première instance puis en appel, Jacques Maire, un maçon de 55 ans jugé pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre de deux jeunes femmes dans les années 80, avait été remis en liberté en septembre 2007. La chambre criminelle de la cour de cassation avait annulé, pour vice de procédure, la condamnation à 20 ans de réclusion criminelle prononcée à son encontre en appel en octobre 2006 par les assises des Vosges à Epinal. La greffière avait oublié de signer le procès-verbal...