La nouvelle est presque passée inaperçue. Mercredi soir, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi organique sur la réforme du travail législatif, par 180 voix contre 140. La droite a voté pour, la gauche contre. Une séance peu passionnée, contrairement au vote houleux à l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier.

«Temps global» des débats

Principale mesure, l’article 13, qui institue un «temps global» d'examen des textes. Une règle voulue par l'exécutif pour mettre fin à «l'obstruction» parlementaire à l'Assemblée nationale. Ce «crédit temps» autorise ainsi les chambres à fixer à l’avance un temps d'examen des textes, avec comme conséquence une limitation du temps de parole pour la défense des amendements.

A l’assemblée, les députés PS avaient dénoncé un «temps guillotine» destiné, selon eux, à «bâillonner» l'opposition. Expression reprise par des sénateurs de gauche qui ont comparé cette «attaque du droit d’amendement» à une «attaque de la démocratie». La majorité sénatoriale a toutefois voté cette mesure, sans en toucher une virgule mais sans y soumettre la Haute assemblée.

Présence des ministres devant l’assemblée

Les sénateurs UMP se sont en revanche opposés au gouvernement en restreignant la possibilité pour les ministres de venir devant les commissions parlementaires.

Actuellement, les membres du gouvernement sont présents en commission pour présenter leurs projets de loi. Mais une grande majorité de sénateurs étant peu encline à leur venue systématique, le Sénat a donc décidé que chaque assemblée «déterminera les modalités selon lesquelles les ministres seront entendus, à leur demande».

Le texte doit à présent être de nouveau examiné par l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Seul le controversé article 13 ne sera plus discuté, ayant été adopté «conforme» par le Sénat.