Les parents français de jumelles nées d’une mère porteuse en Californie ont vu la Cour de cassation remettre en cause l’inscription de leurs filles à l’état civil. Que va-t-il arriver à cette famille? 20minutes.fr fait le point sur leur situation.

Que dit l’arrêt de la Cour de cassation?

Le ministère public a demandé que la transcription des actes de naissances des fillettes à l’état-civil français soit annulée. Il invoque pour cela le trouble à l’ordre public, en raison du recours à une mère porteuse, illégal en France. Le tribunal de grande instance de Créteil puis la cour d’appel de Paris ont déclaré l’action du ministère public irrecevable au titre de trouble à l’ordre public, puisque ce n’est pas la légalité des documents américains qui est remise en cause. La Cour de cassation a estimé, a contrario, que cette demande était bien recevable.

Concrètement, quelles sont les conséquences?

Abdelbaki Bouzidi, l’avocat de la famille devant la Cour de cassation, contacté par 20minutes.fr, précise que «pour le moment, c’est toujours la décision précédente qui prime». La transcription n’est donc pas annulée. L’affaire a été de nouveau renvoyée devant la cour d’appel, où Nathalie Boudjerada, l’avocate qui a suivi le dossier jusqu’ici, reprendra la main. «Le combat continue», a-t-elle confié à 20minutes.fr, annonçant qu’elle comptait mettre en avant «l’intérêt supérieur des enfants, qui doit avoir la priorité sur l’ordre public» pour obtenir gain de cause.

Si la demande du ministère public aboutit, que se passera-t-il?

Les actes de naissances des jumelles ne seront plus enregistrés à l’état-civil central de Nantes. «Mais la filiation ne serait pas remise en question pour autant, explique Nathalie Boudjerada, puisque les documents américains restent valides». Pour l’avocate, il s’agirait donc de «conséquences symboliques» à la fois pour les parents et pour le parquet «qui marque ici sa volonté de ne pas reconnaître ces enfants nées de mère porteuse».

Quels risques court alors cette famille?

Nathalie Boudjerada se veut rassurante et explique que «les enfants ne peuvent pas être retirées à leurs parents» et qu’en pratique, il n’y aura aucune conséquence sur leur vie quotidienne. Abdelbaki Bouzidi est moins optimiste, et rappelle que, «si la filiation n’est pas niée, la mère ne disposera d’aucun moyen de la faire valoir en France». Car si le père peut toujours prouver biologiquement sa paternité, «la mère se retrouvera totalement dépourvue si celui-ci venait à disparaître.»

Comment la famille vit-elle cette épreuve?

La mère des fillettes, Sylvie Mennesson, a été «prise de court» par cette annonce brutale. Contactée par 20minutes.fr, elle se dit «sous le choc» et ne souhaite pas s’exprimer sur l’affaire. Elle ne comprend pas «l’acharnement» du parquet, ni «tout cet argent dépensé» dans la procédure. Elle souhaite avant tout que ses «enfants ne soient pas stigmatisées» et ne demande qu’à «reconstruire la paix de (sa) famille».