Deux fillettes sont privées d'état-civil par un arrêt de la cour de cassation rendu mercredi. La raison: elles sont nées d'une mère porteuse américaine, une pratique illégale en France. Saisie par le ministère public, la cour a reconnu à ce dernier le droit d'invoquer le trouble à l'ordre public pour empêcher une transcription de la filiation des jumelles, nées en octobre 2000.

A l'époque, la mère des fillettes, Sylvie Mennesson, s'était rendue en Californie, où le recours à une mère porteuse est autorisé. Sur place, Mary, la «gestatrice» avait reçu les embryons conçus à partir d'un don d'ovocyte d'une autre femme et des spermatozoïdes du mari de la Française.

Bataille judiciaire

A la naissance des jumelles, les certificats de naissance sont alors établis conformément à la législation californienne: les époux Mennesson sont désignés comme les parents. Mais, à leur retour en France, la justice leur conteste ce droit et s'ensuit une mise en cause du couple sur le plan pénal.

La procédure se solde par un non-lieu en 2004, mais le parquet lance des poursuites au civil et cherche à faire annuler la filiation et la transcription sur les registres officiels français.

Le 25 octobre 2007, la cour d'appel de Paris autorise les parents français à inscrire les fillettes à l'état-civil. Elle estime que «la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants».

Livret de famille

Après le revirement de mercredi, les parents se sont déclarés «très choqués» par cette décision, qui «condamne les fillettes à ne plus avoir d'état civil alors qu'elles ont déjà plus de 8 ans et que leur avait été délivré l'année dernière un livret de famille».