Le DAL paiera 12.000 euros d'amende
JUSTICE•L'association Droit au Logement est condamnée pour avoir installé des tentes dans une rue de Paris...MD avec agence
Le ministère public avait requis 32.000 euros d'amende, finalement le DAL en paiera 12.000. L'association Droit au logement a été condamnée lundi à verser cette somme par le tribunal de police de Paris pour avoir, à plus de 300 reprises, commis une infraction de 4e catégorie en ayant «embarrassé la voie publique en y laissant des objets».
Le DAL avait installé un campement abritant des mal-logés rue de la Banque à Paris du 3 octobre au 15 décembre 2007. Plusieurs dizaines de manifestants ont accompagné le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, au tribunal pour prendre connaissance du jugement.
Une condamnation «grave» selon Dominique Voynet
«C'est la première fois que l'association DAL est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d'existence», a déclaré Jean-Baptiste Eyraud qui a rappelé que la levée du campement rue de la Banque s'était déroulée à la suite d'un accord avec le gouvernement. «Un an après, l'Etat poursuit le DAL et obtient une condamnation, cette décision est inacceptable, nous allons étudier les possibilités de recours, si nous pouvons faire appel, nous ferons appel, s'il faut aller en cassation, nous irons en cassation» a déclaré Jean-Baptiste Eyraud.
La sénatrice-maire Verte de Montreuil, Dominique Voynet, a estimé lundi que cette condamnation est «grave» car elle crée «un précédent dans la répression financière de l'action collective». La sénatrice se déclare dans un communiqué «naturellement solidaire» du DAL et «s'étonne de cette condamnation».