Des députés ont adopté mercredi une proposition de résolution européenne, qui vise à soutenir le projet de directive en débat à Bruxelles pour mieux lutter contre le dumping social lié au détachement de travailleurs, et qui recommande d'aller au-delà.

La proposition de résolution, adoptée à l'unanimité en commission des Affaires sociales, vise à "soutenir l'initiative (de la commissaire européenne chargée du Travail Marianne) Thyssen d'une nouvelle directive basée sur le principe +à travail égal, rémunération égale+ et non pas comme aujourd'hui +Smic obligatoire+" a minima, a expliqué le rapporteur, Gilles Savary (PS) au cours d'une conférence de presse.

Onze pays européens, dont dix d'Europe de l'Est, ont adressé un "carton jaune" à la commission, bloquant pour l'instant le processus législatif autour de ce projet présenté en mars et porté par Mme Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet. Ils contestent la directive au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen.

La proposition de résolution française envoie "un message très clair aux pays du carton jaune": "si l'Europe devait retenir cette objection de subsidiarité nationale qui dénie à l'Europe le fait de réguler le travail détaché, la France s'autoriserait à une législation unilatérale", sans qu'elle soit nécessairement "eurocompatible", a indiqué M. Savary.

Manuel Valls avait menacé début juillet de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si la France n'obtenait pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'alignement "par le haut" des cotisations sociales, estimant que "le dumping social est insupportable".

La proposition de résolution française va au-delà en proposant aussi de dire que "le détachement d'intérim est interdit", l'idée étant qu"on ne peut pas placer une main d'oeuvre moins chere dans un pays qui a un autre standard social, parce qu'on détruit à ce moment-là complètement son marché du travail", a expliqué le rapporteur et député de la Gironde.

Le texte, qui avait auparavant été adopté par la commission des affaires européennes, sera considéré comme définitivement adopté, s'il n'a pas été inscrit à l'ordre du jour dans l'hémicycle dans les 15 jours, conformément au règlement, et ce sachant que la session extraordinaire s'achève le 20 juillet.

"Nous étions pris par le calendrier pour pouvoir manifester notre position à temps et appuyer notre gouvernement dans ces négociations", a expliqué M. Savary, un soutien du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.