CROISSANCELa commission Attali veut reconsidérer le principe de précaution

La commission Attali veut reconsidérer le principe de précaution

CROISSANCEPremier rapport d’étape de la commission Attali...
D'après AFP

D'après AFP

Premières fuites et premières surprises. La Commission pour la libération de la croissance (CLCF), présidée par Jacques Attali, qui va rendre son rapport lundi à Nicolas Sarkozy entend remettre en cause le principe de précaution, selon un premier rapport d'étape, publié vendredi dans Le Figaro.


Il serait un frein pour la croissance, selon les membres de la commission.


Autre chantier, celui de la grande distribution. Il faudrait plus de grandes surfaces pour faire baisser les prix des biens de consommation. Pour cela, les membres de la commission préconisent d'en finir avec les trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs. La loi Galland est particulièrement visée.


«Restaurer la liberté tarifaire»


Pour la commission Attali, il est temps de «restaurer la liberté tarifaire» en autorisant «la liberté des négociations commerciales» et en mettant fin à l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix «abusivement bas».


En matière de logement, la CLCF propose de raccourcir les délais d'expulsion et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part, pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après le rapport.


«Ecopolis»


Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité. La commission envisage aussi la création d'une dizaine d'«Ecopolis», des cités modèles, technologiques et écologiques d'une taille de 50.000 habitants, créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication.


Ces «Ecopolis» ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la «mixité sociale», selon le rapport.