Le juge Burgaud n’échappera pas à la procédure disciplinaire

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui enquête depuis un an sur l'attitude du juge Burgaud dans l'affaire de pédophilie d'Outreau (Pas-de-Calais), a rejeté jeudi une requête déposée par les avocats du juge d’instruction. Ces derniers cherchaient à faire annuler en partie la procédure disciplinaire menée contre ce dernier par l'instance suprême de la profession.

Utilisation d’un logiciel sophistiqué

Pour la première fois dans l'histoire du CSM, les deux avocats de Fabrice Burgaud, Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avaient déposé une requête en nullité sur des auditions réalisées par les deux «rapporteurs» du Conseil, chargés de cette enquête disciplinaire.

Ils reprochaient aux deux rapporteurs d'avoir bénéficié, pour gérer ce dossier, de l'aide de deux autres magistrats, qui ont utilisé un logiciel sophistiqué permettant de recouper les témoignages et les liens familiaux des personnes entendues.

Dans son arrêt, le CSM a jugé que les rapporteurs avaient le droit de recourir à cette aide et que l'usage du logiciel incriminé ne signifie aucunement qu'ils ont délégué leurs pouvoirs à autrui. «L'ampleur exceptionnelle du dossier justifiait le recours à une assistance technique», notamment afin de «respecter un délai raisonnable (d'enquête) imposé par la convention européenne des droits de l'Homme», a ajouté le CSM.

Treize acquittements

L'affaire de pédophilie d'Outreau s'était soldée par treize acquittements, dont six lors du procès en appel en novembre 2005. Il a notamment été reproché à Fabrice Burgaud de ne pas avoir recueilli avec suffisamment de précaution la parole des enfants qui accusaient les adultes. C'est Pascal Clément, alors garde des Sceaux, qui à l'été 2006 avait saisi le CSM sur la responsabilité du jeune juge d'instruction.