Après l'Australie fin 2012, le paquet neutre en France début 2016
•Le paquet de cigarettes "neutre" devrait arriver dans les bureaux ...© 2014 AFP
Le paquet de cigarettes «neutre» devrait arriver dans les bureaux de tabac français début 2016, une mesure choc prise au nom de la lutte contre le tabagisme mais qui soulève la colère des industriels, sur fond de baisse persistante des ventes de cigarettes.
Mercredi, la ministre de la Santé Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté d'instaurer le paquet neutre qui, après l'Australie fin 2012, «devrait arriver dans les bureaux de tabac français au début de l'année 2016».
La France pourrait ainsi devenir le premier pays européen à adopter ce paquet s'il devance l'Angleterre et l'Irlande, qui ont également annoncé leur intention d'adopter prochainement une disposition similaire.
Mais pour se concrétiser, le projet de paquet neutre, encore appelé générique, devra franchir le cap parlementaire.
Selon une source proche du dossier, la Commission européenne devrait prendre des dispositions mi-décembre sur l'Irlande dans le cadre des notifications techniques à l'Union européenne, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la France.
A partir du début de l'année 2016, les paquets de cigarettes devraient donc être standardisés et avoir forme, taille, couleur et typographie identiques, sans aucun logo. Ils ne seront toutefois pas totalement «neutres», le nom de la marque continuant à figurer. Mais il sera limité «à une inscription de taille définie et très discrète», selon le ministère.
Après cette annonce, les cigarettiers avaient aussitôt brandi la menace d'une riposte judiciaire qui pourrait, selon eux, «coûter plusieurs milliards d'euros à l'Etat».
Selon une note de BNP Exane publiée en juillet, en Grande-Bretagne, si l'Etat devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, la mesure coûterait entre 9 et 11 milliards de livre sterling, soit jusqu'à 14 milliards d'euros. Ce scénario pourrait s'appliquer à la France, selon les fabricants.
Au lendemain de la présentation de son plan antitabac, la ministre de la Santé avait par ailleurs déclaré que le prix du tabac augmenterait «probablement en janvier», une annonce qui a fini d'irriter buralistes et fabricants déjà très mécontents.
- Explosion du marché parallèle -
La dernière augmentation du prix de l'ensemble des paquets de cigarettes a eu lieu le 13 janvier, ce qui était la troisième hausse en 15 mois, après celles de 40 centimes en octobre 2012, puis de 20 centimes en juillet 2013.
Elle a porté le prix du paquet le moins cher à 6,50 euros, et celui du plus cher, pour la marque la plus vendue (Marlboro), à 7 euros.
Ces annonces s'enchaînent au moment où le marché du tabac subit une baisse marquée.
Au 30 septembre, le marché des cigarettes en France a légèrement ralenti sa chute sur un an, enregistrant une baisse de 5,7% en volume, inférieure à celle de 6,7% enregistrée au premier semestre.
En valeur, le recul est limité à 0,7% en raison de l'augmentation des prix survenue à l'automne 2013.
Le marché continue tout de même sa baisse après avoir enregistré au cours de l'année 2013 un recul de 1,5% en valeur, et de 7,6% en volume.
La baisse en valeur des ventes de cigarettes va se traduire par un recul des recettes de l'Etat qui collecte en taxes diverses (TVA comprise) plus de 80% du prix des cigarettes. En 2013, les cigarettes avaient rapporté 15,28 milliards d'euros à l'Etat.
Depuis deux ans, buralistes et fabricants dénoncent l'explosion des ventes sur le marché parallèle, constitué de cigarettes achetées légalement à l'étranger mais aussi acquises illégalement, sur internet ou dans la rue.
«Nous nous attendons à des chiffres pas réjouissants, avec en toile de fond la fermeture de 900 à 1.000 bureaux de tabac en France, soit 2.000 à 2.500 emplois», dit Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes en évoquant le marché de 2014.
Les buralistes, qui regrettent «le manque de concertation du gouvernement», se réuniront en congrès début novembre à Paris. Ils pourraient annoncer des «actions, manifestations» dans les semaines à venir.
«Nous n'avons pas eu de réponses aux divers courriers envoyés il y a deux semaines, nous avons la volonté de harceler les pouvoirs publics et on ne va pas les lâcher», a dit à l'AFP M. Montredon.