Les mariés de Bègles définitivement divorcés

Un divorce forcé. La Cour de cassation a annulé mardi définitivement le «mariage» homosexuel de Bègles (Gironde), célébré en 2004, en rejetant le pourvoi formé par les deux «mariés».

Le «mariage» de Stéphane Chapin, 36 ans, et de Bertrand Charpentier, 33 ans, avait été célébré le 5 juin 2004 par le député-maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère. Le 27 juillet 2004, le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux avait annulé cette célébration, une décision confirmée le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Bordeaux.

C'est ce dernier arrêt que la Cour de cassation a confirmé mardi. «Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», a estimé la Cour dans son arrêt. Lors de l'audience de vendredi, l'avocat général avait demandé le rejet du pourvoi, estimant qu'il revenait au législateur plutôt qu'au juge de se prononcer sur cette question de société.

Après avoir pris connaissance de la décision, les avocates de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, ont fait part de «la déception» de leurs clients, absents. «Nous ne partageons pas la lecture que la cour de Cassation fait de la loi. Le Code civil ne dit rien de la définition du mariage», a insisté Caroline Mecary, indiquant que ses clients allaient saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Alors que la cour de Cassation a estimé illégale, le 20 février, l'adoption au sein de couples homosexuels, Caroline Mecary a estimé qu'«en l'espace de trois semaines, ces deux décisions» montraient «qu'au lieu d'avoir une analyse ouverte et progressiste de nos règles, la cour de Cassation est très frileuse et ne précède jamais les avancées de la société».

Le député-maire Verts de Bègles (Gironde), Noël Mamère, a quant à lui indiqué ne pas être étonné par la décision de la Cour de Cassation, soulignant qu’il «ne regrette pas une seconde un acte éminemment politique». Et d’ajouter : «Les deux mariés vont saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Je vais me battre avec eux pour que cette question soit présente dans le débat lors de la présidentielle et des législatives.»