Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud.

Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.

La nouvelle loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre, jugeant qu'elle ne protège pas assez les taxis. A l'inverse, la droite, dont aucun député n'était présent au moment du vote, l'estime trop restrictive envers les VTC. L'UDI a annoncé lors du débat qu'elle s'abstiendrait et l'UMP avait fait de même en première lecture.

Thomas Thévenoud avait été l'auteur d'un rapport sur le sujet, puis de la proposition de loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours puis le quitter en raison de manquements fiscaux.

«Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas l'amalgame et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l'excellent travail qu'il a accompli sur le sujet», a déclaré le député PS Gilles Savary qui l'a remplacé comme rapporteur du texte.

Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent «retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé» pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.

A la suite des protestations des VTC, le Sénat avait adopté fin juillet un amendement précisant que cette interdiction de stationnement ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation.

Ces derniers mois, les taxis se sont mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires.

Cette fronde avait poussé le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, au nombre de 3.000 à 4.000 en région parisienne contre 20.000 taxis.

Vu le rôle de la «révolution numérique» dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un «registre de disponibilité des taxis» géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

- Moderniser la profession -

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise «voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur» ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis.

Pour le PDG des taxis G7, Serge Metz, cette loi est «relativement équilibrée». «Mais le problème c'est le non-respect de la loi plus que la loi elle-même. La véritable cause de cette concurrence déloyale c'est le non-respect des règles de la part des VTC», a-t-il déclaré jeudi à Radio Classique.

Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de chauffeur de taxi. Les autorités locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.

Le texte veut en outre en finir à l'avenir avec le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences.

Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50.000 et 200.000 euros.

Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.

Si le statut d'artisan exploitant une licence est le plus répandu, près de 6.000 chauffeurs à Paris louent cette licence auprès d'un titulaire jusque 4.500 euros par mois.

Dorénavant, ce statut de «locataire» sera remplacé par celui de la location-gérance plus favorable sur le plan de la protection sociale. Et les futures licences ne pourront plus être exploitées que directement par leur titulaire. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences.

Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi, qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans.