Les faits remontent à 2019. Un homme est opéré du foie dans un hôpital d’Avranches (Manche). Il est autorisé à sortir dès le lendemain malgré ses difficultés à marcher. L’homme décède finalement le jour suivant à l’âge de 56 ans. Ouest-France a révélé que le cinquantenaire était décédé d’un choc hémorragique intra-abdominal.

Un lien direct a été établi entre l’intervention du chirurgien et la mort du patient. C’est le directeur de l’établissement, en tant que personne morale, qui répondait aux accusations. On reproche à l’hôpital un manquement dans le suivi médical et l’examen du patient. Le directeur ne parvient pas à expliquer ce manquement.

Une faute professionnelle commise par une infirmière

D’après le directeur, ce serait une faute professionnelle commise par une infirmière qui expliquerait ce manquement. Le représentant du ministère public souligne « un lien de causalité entre la faute d’imprudence et le décès ».

Le représentant aurait requis 80.000 euros d’amende. Lors du verdict, les juges ont reconnu l’établissement privé coupable d’homicide involontaire et le condamnent à 15.000 euros d’amende. Il devra également verser 77.500 euros aux parties civiles, c’est-à-dire à la veuve et aux trois enfants de la victime.