INDEMNISATION11 communes déclarées en état de catastrophe naturelle dans le Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme : Onze communes déclarées en état de catastrophe naturelle

INDEMNISATIONLes administrés disposent de trente jours afin de contacter leurs assurances en vue de recevoir les indemnités
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour onze communes du Puy-de-Dôme (illustration)
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour onze communes du Puy-de-Dôme (illustration) - M.LIBERT
Hervé  Vila pour 20 Minutes

Hervé Vila pour 20 Minutes

Pas moins de onze communes du Puy-de-Dôme ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Selon La Montagne, les administrés concernés disposent de trente jours à partir de l’arrêté interministériel pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages. Ce faisant, ils bénéficieront du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Rappelons que l’état de catastrophe naturelle avait été reconnu en raison du phénomène de mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 19 octobre

L’arrêté interministériel date du 24 septembre 2024 mais il est paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024. Les périodes de reconnaissance sont les suivantes, dans les arrondissements de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire :

  • Clermont-Ferrand, du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 ;
  • Chamalières, du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 ;
  • Le Crest, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Mirefleurs, du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 et du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Saint-Georges-sur-Allier, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Tallende, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Veyre-Monton, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
  • Aubiat, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Clerlande, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 ;
  • Saint-Ignat, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
  • Tourzel-Ronzières, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.