Les faits remontent au 5 octobre à Beauvais (Oise). En plein après-midi, un automobiliste se fait percuter par un véhicule qui arrive en face et emboutit lui-même une voiture en stationnement.

Comme la logique l’exige dans ces cas-là, il appelle alors la police, afin de faire un constat et sécuriser la zone. À leur arrivée, les forces de l’ordre lui demandent son permis, mais l’individu en question ne l’a pas. Depuis, le 20 août, il se l’est vu retirer. Pris en flagrant délit de conduite sans permis, il se retrouve en comparution immédiate. Pour ne rien arranger, les policiers constatent que le jeune homme vient de fumer du cannabis.

Trois mois de prison

L’accusé attend l’aménagement de deux condamnations, de six et trois mois. La procureure demande huit mois de prison, sous sursis probatoire avec obligation de soins, de travail et de payer les sommes dues au trésor public.

L’avocat de l’accusé explique que l’accusé de réception de la lettre signifiant la suspension de permis est manquant. Le prévenu est relaxé pour conduite sans permis de conduire mais écope de trois mois de prison, sous sursis probatoire, avec obligation de soins addictologiques, de travail, et de payer les sommes dues au trésor public. Son permis de conduire est suspendu pour six mois et il écope de neuf mois de prison cumulés.