Tarn-et-Garonne: Un maire accusé de faux en écriture autour d'un projet éolien
BEVUE•L'élu de Montech a signé une autorisation de travaux contre l'avis du conseil municipal20 Minutes avec agence
Le maire de Montech (Tarn-et-Garonne) Jacques Moignard a commis un faux en écriture publique, a affirmé le conseiller municipal d'opposition Eric Lagrange, qui a porté plainte. Dans le cadre des travaux préparatoires à un projet éolien, il est reproché au maire d'avoir signé une autorisation à Enedis, rapporte La Dépêche.
Il s'agissait d'une permission d'enfouir des câbles à haute tension sur une parcelle communale. Or le conseil municipal s'était prononcé contre cette proposition le 28 novembre 2020. « C'était une erreur, une bévue de ma part. Je pensais que j'avais délégation pour le faire »,a réagi le maire.
Jacques Moignard a mis en avant une réponse écrite de la préfecture qu'il a jugée « un peu compliquée » pour le non-spécialiste des règles d'urbanisme qu'il est. Le maire l'assure, il a agi « en toute bonne foi » et regrette aujourd'hui d'encourir deux ans de prison et 35.000 euros d'amende pour ce qu'il qualifie de « faute ».