«Surpopulation endémique », « conditions de détention indignes », « insuffisance du personnel ». La contrôleuse générale des lieux de privations de liberté (CGLPL) estime que le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, en Isère, « n’a plus les moyens de fonctionner ». Dans des recommandations publiées vendredi au Journal officiel, elle relate avoir constaté lors d’une visite en juillet un taux d’occupation de plus de 173 % dans le quartier des hommes de la maison d’arrêt et « de nombreux dysfonctionnements structurels ».

Pour elle, la situation à l’été 2023, était particulièrement « alarmante » : « Plus de 350 détenus dans des cellules surchauffées et trop petites, sans possibilité de se doucher régulièrement […] avec un accès aux promenades rendu complexe voire réduit ». Dans quatre cellules, des détenus dormaient sur des matelas au sol.

Evoquant des « atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues », l’autorité administrative indépendante dirigée par Dominique Simonnot recommande, « dans l’attente » de décisions pérennes, de trouver « des alternatives à l’hébergement des détenus dans ces bâtiments ».

« Une situation alarmante »

L’objectif de régulation carcérale « demeure, plus que jamais », répond le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans des observations jointes à ce rapport, tout en admettant que le taux de la maison d’arrêt « excède effectivement 130 % ».

« La capacité opérationnelle […] a été augmentée par l’ajout de 201 lits » et il n’y avait « aucun » matelas au sol en août, assure-t-il. Par ailleurs, écrit-il, « plusieurs scénarios sont étudiés » pour « augmenter la capacité d’accueil », pour des montants « estimés entre 70 et 120 millions euros », et « les travaux débuteront en 2025 ».

La surpopulation carcérale continue de s’aggraver en France, à 121,5 % contre 118,1 % voici un an.

« Échec » du maintien de la surpopulation carcérale sous les 130 %

La visite à Grenoble-Varces était motivée par la mise en œuvre en 2020 au sein de l’établissement, d’un « mécanisme de régulation » cité « en exemple » par les autorités qui aurait dû permettre de maintenir la surpopulation carcérale sous les 130 %.

« Un échec », pour la CGLPL, qui met en cause le caractère « local et non contraignant » du dispositif, la prison de Grenoble-Varces recevant des détenus d’autres établissements lorsque son taux d’occupation baisse.

Lors de sa visite, la contrôleuse a également constaté la présence de vingt-trois surveillants au lieu de soixante, un « fonctionnement dégradé devenu la norme », engendrant un « grand stress » pour les agents. Un sous-effectif reconnu par le ministre, pour qui, cependant, l’établissement a adopté « un fonctionnement adapté qui garantit la protection des personnes détenues et le respect de leur dignité ». Selon la CGPL des témoignages font cependant état de « manquements à la déontologie » de certains agents, évoquant « brimades, divulgation des motifs de condamnation, traitements discriminatoires ».