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Toulouse : Le réseau permettait à des clandestins d’obtenir le Code de la route sans le passer
Sortie de route•Dix personnes ont été mises en examen après le démantèlement, depuis Toulouse, d’un réseau soupçonné de monnayer de « brillants résultats » à l’examen du Code de la route et de proposer ses services à des clandestins
Hélène Ménal
L'essentiel
- A Toulouse, trop de candidats réussissaient l’examen du Code de la route haut la main sans parler un mot de français.
- Ils achetaient en fait le sésame à un réseau qui leur soutirait jusqu’à 1.500 euros.
- Instigateurs ou complices présumés de cette fraude, dix personnes ont été mises en examen la semaine dernière dans la Ville rose.
Des candidats « ne comprenant pas le français au moment de l’examen pratique du permis de conduire, alors qu’ils avaient brillamment réussi l’examen théorique ». C’est la recrudescence de ce type de profils qui a mis la puce à l’oreille des services de l’Etat en Haute-Garonne courant 2021. L’ouverture d’une enquête à Toulouse, puis, vu « l’ampleur de la fraude » présumée, celle d’une information judiciaire dirigée par un juge d’instruction, a abouti le 22 novembre à l’interpellation d’une dizaine de personnes, indique ce jeudi la préfecture.
Les investigations, conjointement menées par des gendarmes spécialisés et la Police aux frontières (PAF), sont parties d’un moniteur d’auto-école toulousain, soupçonné donc de permettre « à ses clients, contre le paiement de plusieurs centaines d’euros, d’obtenir le Code de la route sans passer l’examen ».
Un entrepreneur parisien du BTP
Puis, les enquêteurs ont déroulé la pelote jusqu’à des complices présumés, en particulier jusqu’à un entrepreneur de BTP de nationalité turque, installé dans le Val-d’Oise. Ce dernier « coordonnait depuis chez lui un réseau de rabatteurs très structuré, notamment à Toulouse et Dole (Jura), lui permettant de centraliser de nombreuses demandes de personnes prêtes à débourser 1.500 euros pour obtenir le Code de la route sans se soumettre à l’examen officiel. Il se tournait ensuite vers des gérants de centres d’examen qui validaient ce type de démarche et fournissaient les attestations de réussite à l’examen », précise la préfecture.
Les dix mis en cause – six Français et quatre Turcs – ont tous été présentés au juge d’instruction et mis en examen pour « pour aide au séjour irrégulier, blanchiment aggravé, faux, usage de faux et obtention frauduleuse de document administratif ». Six d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire et quatre en détention provisoire. Outre des documents compromettants, les perquisitions menées dans le cadre de ce coup de filet ont permis la saisie de 25.000 euros en numéraire et de près de 10.000 euros sur des comptes bancaires, sans compter des bijoux et deux véhicules, dont une berline estimée à 38.000 euros.
Les auto-écoles mêlées à cette affaire vont évidemment perdre leur agrément.
