Val-de-Marne : 425 amendes pour occupation illégale de hall d’immeuble depuis octobre
CONTRAVENTIONS•Le montant à régler est de 200 euros. L'objectif est de dissuader les squatteurs en les frappant directement au portefeuille via un système de contravention pour occupation illégale de hall d'immeuble20 Minutes avec agence
Le Val-de-Marne fait partie des six départements français dans lesquels la direction de la police teste un nouveau dispositif depuis le 19 octobre 2021. L’objectif est de dissuader les squatteurs en les frappant directement au portefeuille via un système de contravention pour occupation illégale de hall d’immeuble. 425 amendes ont été dressées dans le département.
Il s’agit du chiffre le plus élevé du pays, indique Le Parisien. Le montant à payer s’élève à 200 euros. L’infraction est caractérisée lorsque au moins deux squatteurs majeurs entraînent par leur présence une gêne à la circulation dans un immeuble. Les autres départements concernés sont l’Ille-et-Vilaine, l’Ariège, le Nord, les Bouches-du-Rhône et la Marne.
Garde à vue et amende majorée
Le dispositif a été étendu à toute la France le 14 janvier. En cas de refus de paiement, les personnes visées peuvent faire l’objet d’une garde à vue et d’une ordonnance pénale, doublant ou triplant l’amende.
Satisfaites de ce dispositif qui vise à réprimer un délit jusque-là peu judiciarisé, les autorités envisagent de l’étendre aux vols à l’étalage.