La surmortalité constatée en 2019 dans l’établissement a éveillé les soupçons de sa direction. Un médecin de 64 ans qui exerçait depuis 2019 dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen en décembre 2020 pour « assassinats » et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris jeudi auprès du parquet d’Annecy, confirmant une information de l’hebdomadaire Le Faucigny.

Selon le média haut-savoyard, ce médecin généraliste spécialisé dans les soins palliatifs serait soupçonné d’avoir «euthanasié» plusieurs patients « âgés de 85 à 90 ans ». Le sexagénaire avait été embauché en CDD début 2019 dans le cadre d’un remplacement d’un an pour piloter la nouvelle unité de soins palliatifs de la clinique des Deux Lys, un établissement du groupe Korian situé à Thyez, au nord-est d’Annecy.

« Dans ce dossier, nous avons affaire à un médecin qui aurait abrégé la vie d’au moins huit personnes », a précisé Me Marc Dufour, l’avocat de la clinique, qui a déposé une demande de constitution de partie civile. « Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le docteur D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction », a indiqué la procureure de la République d’Annecy Véronique Denizot.

« La clinique n’est en l’état pas mise en cause »

« Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal, ou si la défense peut arguer d’actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d’assassinat, a nuancé Véronique Denizot. Dans ce dossier, seul ce médecin est mis en examen. Ce sont ses agissements individuels qui sont étudiés et instruits. La clinique n’est en l’état pas mise en cause. »

Une information judiciaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, a été ouverte en janvier 2020 par le parquet d’Annecy pour « meurtres » après que la direction de la clinique, confrontée à une « surmortalité » de 26 décès en 2019, eut saisi la commission médicale de l’établissement et mené une enquête interne.

« Les expertises n’ont rien révélé d’anormal, notamment dans la pharmacie de la clinique », a précisé Me Dufour. Dans le même temps, deux autres médecins des Deux Lys ont signalé « leurs doutes sur la pratique du docteur D. » à la direction. Un signalement avait été effectué auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins, lequel avait saisi le parquet de Bonneville. Ce dernier s’était finalement dessaisi au profit du parquet d’Annecy.

« C’est à l’occasion de l’analyse interne effectuée sur cette surmortalité que le signalement sur le docteur D. a abouti », précise Véronique Denizot. Conformément à ses réquisitions, le praticien, finalement licencié par la clinique le 8 janvier 2020, a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention dans la foulée de sa mise en examen. Mais il a été remis en liberté par la chambre de l’instruction et placé sous contrôle judiciaire début janvier après avoir fait appel.

Condamné par le passé pour d’autres faits

« Je suis très interrogatif sur la réalité des faits reprochés au docteur D. au regard de cette mise en liberté », a estimé Me Dufour, qui n’a pas encore pu prendre connaissance du dossier. Selon Le Faucigny, le docteur D. avait déjà été condamné en 2017 à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercice médical pour avoir agressé sexuellement l’une de ses patientes lorsqu’il officiait à Romans-sur-Isère (Drôme).

« Ce médecin a eu un antécédent judiciaire auprès de la cour d’appel de Grenoble, pour lequel il a eu une interdiction d’exercer. Au moment où il était en poste à la clinique de Thyez, il était en règle », a confirmé Véronique Denizot.