Cela fait maintenant neuf mois que la réflexion est lancée. Annoncé en juin 2019 par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, le « nouveau schéma national du maintien de l’ordre » se fait toujours attendre. Vivement critiqué pour leur gestion du mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement d’ Edouard Philippe et le chef de l’Etat ont, ces derniers mois, légèrement infléchi leur position. Réfutant jusqu’ici l’emploi même du terme de « violences policières », la publication de vidéos mettant en cause des membres des forces de l’ordre pendant des manifestations a poussé les autorités à revoir leur discours.

Ce mercredi, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), ONG créée en 1974, publie un rapport d’enquête de 190 pages sur les évolutions des pratiques de maintien de l’ordre en France et leurs conséquences sur les libertés. Un rapport inédit, particulièrement dense et documenté, dans lequel l’association formule une vingtaine de recommandations aux autorités. Pointant un armement jugé trop dangereux, un manque de transparence et un nombre d'interpellation accru lors des manifestations, l’Acat appelle le gouvernement à un sursaut. Marion Guémas, autrice de ce rapport et chargée des questions de police et de justice pour l’ONG, a accepté de répondre aux questions de 20 Minutes.

Vous démarrez votre rapport en analysant ce qu’on appelle la « doctrine » du maintien de l’ordre en France. Comment peut-on la définir aujourd’hui, à quoi ressemble-t-elle ?

La doctrine, c’est la philosophie qui définit les grandes lignes à mettre en œuvre lors d’opérations de maintien de l’ordre. Elle a été construite progressivement dès la fin du XIXe siècle, ce qui était assez novateur à l’époque par rapport à d’autres pays européens qui n’avaient pas encore cette réflexion. En France, trois grands principes définissent cette doctrine. D’abord le recours à des forces spécialisées, donc formées. On considère que les opérations de maintien de l’ordre demandent des techniques particulières. Ensuite, les forces de l’ordre doivent avoir recours à un usage de la force gradué et réversible en favorisant une logique de « désescalade ». Enfin, elles doivent encadrer les cortèges en maintenant la distance. Ça ne veut pas dire que les interpellations ou le contact sont prohibés, mais le principe qui prédomine, c’est l’encadrement. Et quand il y a des interpellations, c’est surtout pour extraire quelqu’un qui pose problème. Aujourd’hui, ces trois grands principes sont fortement remis en cause dans la pratique.

À quand remonte cette évolution ?

On constate une remise en cause progressive de cette doctrine à partir du début des années 2000. Des forces spécialisées ont été créées à cette époque, des équipes d’interpellation, avec comme objectif la judiciarisation et la condamnation de manifestants. Et ça s’est accentué avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, qui a instauré une logique de chiffre. Quand on regarde la communication politique actuelle, on constate qu’elle se focalise uniquement sur les chiffres des personnes interpellées, jugées ou condamnées, comme si c’était la preuve d’un bon maintien de l’ordre. Il y a eu aussi une baisse d’environ 20 % des effectifs des forces spécialisées dans le maintien de l’ordre, gendarmes mobiles et CRS, accompagné d’un déploiement croissant de policiers non formés.

Et du côté de l’armement ?

On a aussi un changement notable, avec le recours massif au lanceur de balles de défense (LBD). Dans les années 1990, lorsqu’ils sont déployés pour la première fois, ils sont considérés comme des armes de « dernier recours ». Aujourd’hui, leur usage s’est banalisé dans les opérations encadrant les manifestations. Idem avec les grenades, qui ont vu leur utilisation exploser pendant le mouvement des « gilets jaunes ». On constate aussi une utilisation massive de gaz lacrymogènes, qui sont certes considérés comme une arme classique du maintien de l’ordre à la française pour mettre à distance et disperser les foules, mais ils sont utilisés dans des proportions qui apparaissent aujourd’hui démesurées. A titre d’exemple, pour la seule journée du 1er décembre 2018, près de 8.000 grenades lacrymogènes ont été tirées à Paris.

« Quand on regarde la communication politique actuelle, on constate qu’elle se focalise uniquement sur les chiffres des personnes interpellées, jugées ou condamnées, comme si c’était ça la preuve d’un bon maintien de l’ordre. »

Vous formulez des recommandations au gouvernement. Quelles sont celles à mettre en place de façon prioritaire ?

On demande depuis plusieurs années l’interdiction des LBD et nous sommes vivement préoccupés par l’utilisation des grenades. Des expertises ont été menées par le laboratoire de recherche criminelle de la gendarmerie et ont démontré que les grenades GLI-F4 – retirées depuis – et les grenades de désencerclement – encore en service - sont en réalité plus dangereuses et puissantes que ce que le ministère indique dans ses notes techniques destinées aux policiers. La France est le seul pays européen à les utiliser, on demande donc la suspension de ces armes et la réalisation d’expertises indépendantes pour savoir précisément quels sont les dangers de ces armes.

On réclame également une transparence totale sur la composition des gaz lacrymogènes et leurs effets sur la santé. On souhaite aussi la publication de chiffres clairs sur les personnes blessées et tuées pendant des opérations de maintien de l’ordre. L’IGPN a fait un effort en ce sens depuis 2018 en publiant des chiffres, mais nous conteste le mode de calcul utilisé qui est très restrictif. Pour qu’une personne blessée soit comptabilisée, il faut qu’une plainte ait été déposée ou qu’une enquête soit ouverte et qu’une ITT de plus de neuf jours ait été reconnue, ce qui est très rare et exclut, de fait, un grand nombre de personnes concernées. La gendarmerie, elle, ne communique aucune donnée, il y a une vraie opacité.

Vous formuliez déjà les mêmes recommandations en 2016. Le Défenseur des droits et l’ONU l’ont fait également au sujet des armes de force intermédiaire (LBD, grenades). Aucune de ces préconisations n’a été adoptée par les gouvernements successifs. N’avez-vous pas l’impression de vous battre contre des moulins à vent ?

Si, un peu. Mais ce qui nous rassure, c’est que les recommandations que nous formulons au gouvernement sont reprises par d’autres acteurs, des organisations internationales, notamment. On se dit qu’on va dans le bon sens et que ce n’est pas une lubie d’association mais des demandes légitimes. On va continuer à les porter. L’un des points positifs à noter, c’est que la question de l’usage de la force en manifestation interpelle davantage l’opinion publique. Il y a un début de prise de conscience et on espère que ça continuera à faire son chemin. Est-ce que c’est normal que des grenades explosent sur des manifestants ? Est-ce que c’est normal de perdre un œil en manifestation ? Le grand public, aujourd’hui, se pose ces questions-là.

Vous évoquez dans votre rapport une forme de « déni » de la part des autorités vis-à-vis des personnes blessées par les forces de l’ordre lors de manifestations. Pourquoi ?

Les autorités renvoient dos à dos le nombre de manifestants blessés et le nombre de policiers blessés. Or les critères de calcul ne sont pas les mêmes. On sait aussi exactement combien coûtent les dégâts sur des vitrines de magasins parce que les autorités communiquent sur le sujet. Mais qui se soucie du coût social et humain des personnes blessées ou mutilées ? On a des témoignages de manifestants qui ont dû subir plusieurs opérations chirurgicales, qui ont perdu leur travail. Et tout cela alimente aussi la peur de manifester et la peur des forces de l’ordre. Certes, il y a eu un léger infléchissement dans le discours politique en début d’année, mais cela est tardif et ne s’accompagne pas d’un discours volontariste de changement de ces pratiques.

De manière général, le déni des autorités participe à creuser un fossé entre les institutions et la population. La police est là pour protéger les gens, pas pour les réprimer. En refusant de reconnaître ce problème, les autorités – politiques, policières, judiciaires – écornent leur propre image.

Fin 2019, le ministre de l’Intérieur a annoncé que les policiers seraient désormais équipés de caméras-piéton à actionner lors de l’utilisation d’un LBD. Est-ce une bonne solution ?

La présence d’une caméra ne change rien à la dangerosité de l’arme, ce n’est don pas suffisant pour nous. Ensuite, l’encadrement de l’utilisation de ces caméras-piéton pose plusieurs problèmes. La loi n’oblige pas les policiers à les allumer systématiquement et il n’y a pas de sanction prévue si le policier fait le choix de ne pas actionner sa caméra avant d’utiliser le LBD. Dans le feu de l’action, il peut ne pas y penser, mais il y a aussi ceux qui doutent de leur utilisation du LBD et qui préfèrent ne pas l’allumer. Il n’y a pas non plus assez de caméras-piéton disponibles, on en compte 10.000 environ. Sur un dispositif où on déploie parfois 30.000 agents, c’est insuffisant. Et enfin, se pose la question de l’exploitation de ces images. Si, officiellement, tous les tirs sont enregistrés, on se rend bien compte qu’au niveau judiciaire, ça n’avance pas. On a encore d’énormes difficultés d’identification des policiers ou gendarmes à l’origine d’un tir qui a blessé un manifestant.

Un nouveau schéma du maintien de l’ordre devrait bientôt être dévoilé par le ministre de l’intérieur. Quelles sont les orientations qui pourraient être prises ?

D’après les informations que j’ai pu recueillir pour ce rapport, on s’oriente vers une pérennisation de la judiciarisation des manifestants et du recours à de forces non spécialisées. Officiellement, la place Beauvau souhaite former tous les policiers à faire du maintien de l’ordre. Mais ce n’est pas parce qu’on fait deux heures de formation dans l’année qu’on est capable de gérer des opérations compliquées en pratique. Il devrait y avoir des annonces aussi sur les sommations mais c’était déjà préconisé par un rapport parlementaire qui date de… 1986. On s’oriente davantage vers des changements cosmétiques plutôt que des changements de fond. A priori, il n’y aura aucune annonce relative aux armes, ce n’est pas satisfaisant à nos yeux.