Il a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Blessé à l’anus lors de son interpellation par un policier, un homme de 30 ans a fait requalifier ce vendredi les faits en viol et non violences. « C’est une vraie victoire pour la dignité » des victimes de « violences policières », qui sont « rarement suivies d’investigations », a réagi Me Laure Rousseau, du cabinet Joseph Cohen Sabban, qui représente la victime.

« Cela redonne confiance à la justice, car une instruction à charge et à décharge va permettre la manifestation de la vérité judiciaire », a ajouté l’avocate.

La défense a aussitôt formé un pourvoi en cassation

Cet arrêt de la cour d’appel était censé ouvrir la voie à la requalification des faits en « viol » avec l’ouverture d’une information judiciaire, mais la défense a aussitôt formé un pourvoi en cassation, qui suspend la procédure, a indiqué Me Florent Hauchecorne, qui défend le policier.

Le policier municipal, aujourd’hui âgé de 35 ans, était poursuivi pour « violences aggravées », en l’occurrence pour avoir, en octobre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis), enfoncé sa matraque dans l’anus d’un homme interpellé en état d’ébriété afin de l’obliger à monter dans la voiture de police et le conduire au commissariat.

Le TGI de Bobigny s’était déclaré incompétent pour juger l’affaire

Lors du procès en janvier 2017, le parquet avait requis contre ce fonctionnaire six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an, estimant que si les violences étaient avérées, l’intention sexuelle n’était pas caractérisée. Mais, le 20 février, le TGI de Bobigny s’était déclaré incompétent pour juger des faits de « nature à entraîner une peine criminelle » et avait renvoyé au parquet le soin de nommer un juge d’instruction.

Entre le procès et le délibéré avait éclaté le 2 février l'« affaire Théo », du nom de ce jeune homme grièvement blessé au rectum lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois. Des faits qui avaient valu au policier auteur du coup de matraque une mise en examen pour viol.