VIDEO. Meurtre d’Angélique: Le débat sur le suivi des délinquants sexuels relancé
JUSTICE•David R., 45 ans, avait été condamné pour un viol sur une enfant de douze ans en 1996…Thibaut Chevillard
L'essentiel
- David R., 45 ans, a reconnu samedi soir avoir tué Angélique, 13 ans, près de Lille.
- Le suspect avait déjà été condamné pour viol sur une fillette de 12 ans en 1996.
- Depuis 1998, les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel peuvent faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire.
Janvier 1994. David R., 20 ans, viole une petite fille de douze ans et agresse sexuellement deux autres femmes. Interpellé rapidement après les faits, il est condamné, en mars 1996, à neuf ans de détention et a été libéré en juillet 2000. Placé en garde à vue samedi soir, ce père de deux enfants a avoué devant les policiers avoir tué Angélique, 13 ans, après avoir essayé d’abuser d’elle dans les toilettes de son domicile, a indiqué le procureur de la République de Lille, Thierry Pocquet du Haut-Jussé. Alors que le suspect a été mis en examen ce lundi, la question est sur toutes les lèvres. A-t-il été assez suivi après sa première condamnation ?
David R. était bien inscrit, depuis 2005, au Fijaisv, (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Un fichier destiné « à prévenir la récidive » et à « faciliter l’identification des auteurs » de viols ou d’agressions sexuelles, explique la Cnil. Les personnes condamnées après avoir commis un délit puni « d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans » y sont inscrites automatiquement. Elles ont en particulier « l’obligation de justifier de leur adresse une fois par an et de déclarer leurs changements d’adresses dans les quinze jours ». Des obligations que le suspect « respectait globalement », selon le procureur.
« Sessions thérapeutiques »
En revanche, ce chauffeur de bus, âgé aujourd’hui de 45 ans, « n’était pas soumis à une obligation de soins », a-t-il précisé. La raison ? « Le suivi socio-judiciaire n’existait pas » à l’époque, indique le magistrat. Cette mesure a en effet été instaurée deux ans plus tard, en juin 1998. Son objectif est de « seconder les efforts de réinsertion sociale par des mesures de surveillance, assorties éventuellement d’une injonction de soins, et des mesures d’assistance », note le ministère de la Justice. La durée de ce suivi est comprise entre 10 et 20 ans, selon la nature de l’infraction.
La personne condamnée est alors suivie par un juge d’application des peines et par un médecin coordonnateur. En cas de non-respect, elle encourt une peine d’emprisonnement complémentaire. La psychiatre Magalie Bodon-Bruzel est à la tête de l’unité hospitalière de liaison pour infraction sexuelle de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), une structure « unique en France » qu’elle évoque dans son livre Sex crimes *. Son équipe composée de deux psychiatres, trois infirmiers spécialisés, d’un cadre de santé, et deux psychologues et d’un psycho-criminologue organise pour une douzaine de détenus triés sur le volet des « sessions thérapeutiques d’une durée de six mois ».
« Personne ne peut faire de prédiction »
Ses équipes vont « proposer un suivi en fonction de la personnalité du détenu », souffle-t-elle. Elle a aussi mis en place, pour les personnes libérées, une consultation gratuite à l’hôpital de Villejuif. Mais elle reconnaît que la grande majorité des condamnés arrêtent leur suivi une fois la durée obligatoire effectuée. « Pour eux, c’est une page qui se tourne, mais on leur dit que notre porte reste toujours ouverte. » Elle a vu, au fil du temps, beaucoup de personnes « qui ont changé de vie » et d’autres « qui ont replongé ». « Personne ne peut faire de prédiction », souligne-t-elle.
« Le problème du suivi sociojudiciaire, c’est qu’il est réalisé sur un temps relativement court », regrette Rodolphe Constantino, avocat de l’association Enfance et partage, spécialiste de la défense des mineurs victimes de violences sexuelles. Alors qu’il estime que les personnes condamnées pour ce type d’infraction devraient faire l’objet d’un « suivi constant ». « Ils sont comme des alcooliques, dans le meilleur des cas, ils sont abstinents. » Un pédophile sur quatre récidiverait. « Les psychiatres ont beaucoup de mal à accepter leur impuissance. Mais personne ne change avec une thérapie. »
« Les tribunaux doivent se réveiller »
Il est nécessaire, affirme Rodolphe Constantino, d’ouvrir des « lieux de paroles » pour accueillir les anciens délinquants sentant qu’ils peuvent replonger. Des « structures » que ces personnes souvent « très esseulées, sans personnes pour les accompagner », pourraient appeler. Il faut aussi, ajoute-t-il, que « les tribunaux se réveillent et arrêtent d’être complaisant avec ces affaires-là ». « Un suivi socio-judicaire de vingt ans peut être prononcé pour les affaires criminelles. Mais cela n’est jamais fait car nous n’en avons pas les moyens. »
* Sex Crimes, de Magali Bodon-Bruzel et Régis Descott, édition Stock, 304 pages, ISBN : 9782234081291, 19.00 euros