Pour qu’il y ait accident du travail il faut que trois conditions soient remplies : vous devez être victime d’un fait accidentel soudain et imprévu, vous devez avoir subi un dommage physique et/ou psychologique et que le tout se passe dans le cadre de votre travail.

À première vue cela paraît simple mais certaines situations sont plus complexes que l’on pourrait croire. Pour nous aider à y voir clair, Maître Thomas Certin, avocat du dommage corporel et des assurances, analyse quatre situations insolites avec nous.

Ivre, elle se foule la cheville lors de la soirée de fin d’année

« Si la fête de fin d’année est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, ce sera un accident du travail. En revanche, si des collègues organisent une fête entre eux, l’employeur n’étant pas impliqué, cela ne sera pas un accident du travail. »

Il décède lors d’une relation sexuelle pendant un déplacement professionnel

« Un salarié qui est en déplacement professionnel est un salarié qui se trouve en mission. On considère, alors, comme accidents du travail, tous les accidents survenus au cours du déplacement professionnel, même si cela survient au cours de la vie courante, donc en dehors des heures de travail. C’est à l’employeur ou la caisse de Sécurité sociale de prouver que l’employé est sorti du cadre de sa mission. »

Elle a un accident de vélo en allant au restaurant lors de sa pause déjeuner

« Il s’agit d’un accident de trajet et ce dernier est considéré comme un accident de travail. Plus globalement, l’accident de trajet concerne le moment où le salarié se déplace de son domicile jusqu’à son lieu de travail. Le juge nous dit qu’il faut que vous ayez passé la porte de chez vous et que tous les accidents survenus après la porte de chez vous peuvent revêtir la qualification d’accident du travail. »

Il tombe dans les escaliers qui mènent de son salon à son bureau de télétravail

« Concernant les accidents qui surviennent pendant les périodes de télétravail, le juge est très strict. Seul le lieu où le salarié est censé exécuter son travail est pris en compte et seulement durant son temps de travail. Donc une chute dans l’escalier qui mène à ce lieu ne sera pas considérée comme un accident du travail, car l’escalier n’est pas l’endroit où le salarié télétravaille. »

Retrouvez l’intégralité de notre entretien avec Maître Thomas Certin dans la vidéo placée en tête de cet article.