PRESIDENTIELLEDébat présidentiel: Qui a dit vrai sur les travailleurs détachés?

Débat- Présidentielle: Vrai ou faux, on passe au crible les déclarations des candidats sur les travailleurs détachés

PRESIDENTIELLELe sujet a provoqué une passe d’armes sur le plateau mardi soir…
Nicolas Raffin

Nicolas Raffin

Le premier thème du débat présidentiel de mardi soir, « comment créer des emplois », a créé des frictions entre les prétendants à l’Elysée, notamment sur le sujet du travail détaché, qui autorise un salarié européen à exécuter son travail « pour une période limitée » hors de l’Etat où il travaille « habituellement ». D’un coté, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, et Jean-Luc Mélenchon veulent supprimer la directive européenne qui encadre ce droit. De l’autre, François Fillon, Emmanuel Macron et Benoit Hamon se prononcent pour son maintien.

20 Minutes a cherché à savoir si les candidats avaient plutôt vu juste sur le sujet, ou au contraire s’ils étaient passés totalement à travers.

Nicolas Dupont-Aignan : « Des personnes viennent de Roumanie, de Pologne, d’Espagne et ne payent pas les charges sociales quand nos artisans, nos indépendants les payent »

PAS CLAIR. La phrase du candidat de Debout la France est ambiguë. Elle peut laisser supposer que les travailleurs détachés ne payent aucune charge dans aucun pays, ce qui est faux. En revanche, si Nicolas Dupont-Aignan sous-entend que ces travailleurs (ou entreprises) ne payent pas de cotisations sociales en France, c’est vrai.

Selon le site de la Commission européenne, le travailleur « détaché » est censé exécuter un travail « temporaire » dans le pays d’accueil. A ce titre, il n’est pas considéré comme faisant partie du marché du travail local, et est donc soumis aux cotisations sociales de son pays d’origine.

Le candidat de Debout la France omet néanmoins deux choses : en France, le travailleur détaché ne peut être payé au-dessous du Smic… et les Français qui travaillent sous ce statut à l’étranger ne paient pas non plus de cotisations sociales dans le pays d’accueil.

Emmanuel Macron : « On oublie de dire à chaque fois qu’il y a près de 300.000 Français qui sont travailleurs détachés. »

FAUX. Le candidat d’En Marche ! a vu trop large. Même s’il a tenté de nuancer après une remarque de Jean-Luc Mélenchon lui affirmant qu’il confondait avec le chiffre des frontaliers : « Il y en a beaucoup. Je n’accepte pas qu’on déforme la réalité. » a répliqué l’ancien ministre de François Hollande.

Selon les dernières statistiques du ministère du Travail datées de 2015, environ 140.000 Français étaient employés sous ce régime en Europe. Les principaux pays d’accueil sont la Belgique (37.200) suivi de l’Allemagne (17.300) et de l’Espagne (12.400).

François Asselineau : « Les Polonais et les Roumains refusent la remise en cause de cette directive. »

PLUTOT VRAI. Depuis le début de l’année 2016, la Commission européenne a lancé un projet de réforme de la directive, sous la pression de plusieurs pays, dont la France. Plusieurs Etats membres constatent que les travailleurs détachés sont de plus en plus nombreux : dans l’Hexagone, leur nombre officiel a augmenté de 25 % entre 2014 et 2015, sans compter ceux qui travaillent illégalement.

Résultat, les fraudes se multiplient : certains employeurs peuvent par exemple retrancher le prix du logement – parfois misérable – du salaire du travailleur détaché afin de tricher sur leur rémunération minimale. D’autres entreprises s’inscrivent dans un pays à faibles charges sociales afin de payer le moins possible.

La nouvelle réforme prévoit une règle simple : les salariés détachés devraient désormais toucher le même salaire que les autres ouvriers. Mais au mois de mai 2016, onze pays (dont la Pologne et la Roumanie) ont utilisé la procédure du « carton jaune » en demandant à la Commission de revoir sa copie. Les discussions se poursuivent toujours à l’heure actuelle.

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