Elimination, maintien ou fusion: Le mode d’emploi du second tour

Elimination, maintien ou fusion: Le mode d’emploi du second tour

MUNICIPALES 2014Les listes doivent être déposées en préfecture avant mardi 18h…
William Molinié

W.M.

Si au premier tour, aucune liste n’a remporté la majorité absolue des suffrages exprimés, autrement dit un score d’au moins 50 %, un second tour est organisé dimanche 30 mars. Dans quels cas les listes sont éliminées, peuvent se maintenir ou fusionner?

Second tour, mode d’emploi:

Elimination directe

La liste qui n’a pas atteint 5 % au premier tour ne peut ni avoir d’élus ni se faire rembourser ses frais de campagne par l’Etat. Si dès le premier tour le maire est élu, la répartition à la proportionnelle du conseil municipal se fait sans les listes qui n’ont pas dépassé cette barre fatidique des 5 %. En cas de second tour, elle ne peut même pas fusionner.

La fusion

Elle concerne donc toutes les listes qui ont dépassé les 5 %. Les nouvelles listes doivent être déposées en préfecture avant mardi à 18h. La négociation est donc très rapide. Cela permet aux petites listes de placer quelques élus dans les plus grosses listes. Encore faut-il, rappelle le site internet de Ouest-France, que toutes les parties le désirent. En cas de fusion, le responsable habilité à déposer la déclaration de candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste «d’accueil», c’est-à-dire la liste qui conserve au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.

Le maintien

Toutes les listes ayant fait au moins 10 % ont le droit de se maintenir au second tour. Il y a donc possibilité d’avoir trois listes (triangulaire), quatre (quadrangulaire), voire exceptionnellement cinq listes (pentagulaire). Toute liste qui se maintiendrait doit faire plus de 5 % au second tour pour avoir des élus.