Le ministère de l’Economie tente de redresser la barre de l’immobilier. Pour contrer un marché en chute libre, Bercy et la Banque de France ont ajusté à la marge les règles encadrant le crédit immobilier et plaidé pour un examen minutieux des refus des banques en la matière. « J’ai proposé trois ajustements techniques » à l’occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenue ce lundi main, a expliqué à l’AFP le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

« Ces ajustements sont raisonnables : aucun ne touche aux fondamentaux » des règles actuelles encadrant le crédit immobilier, et « aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement », a-t-il continué.

Les grands principes restent figés dans le marbre : les banques n’ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l’habitation dépasse 35 % de leurs revenus (taux d’effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans. Ces bornes peuvent être contournées dans 20 % des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d’un tiers des cas, des primo-accédants.

Des assouplissements

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d’emprunt, pour aller jusqu’à 27 ans, si des travaux représentent 10 % du montant total de l’opération.

Le HCSF a également décidé « d’autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais » dans le calcul du taux d’effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.

Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d’exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20 % sur un trimestre si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Seconde chance

Le HCSF s’est par ailleurs prononcé en faveur d’un accord de place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés, une idée lancée par le gouverneur le 17 novembre et reprise par Bruno Le Maire.

Ce dispositif de réexamen « doit être simple, accessible et efficace », a affirmé à l’AFP le gouverneur de la Banque de France. Il serait « transitoire et temporaire », se ferait au cas par cas, à la demande du candidat à l’emprunt, et entrerait en vigueur début février, selon une source proche du HCSF.

« La profession bancaire réaffirme sa mobilisation pour le financement sain de l’économie française, et ses valeurs d’utilité au quotidien », a réagi la Fédération bancaire française (FBF). La fédération professionnelle ne reprend cependant pas à son compte l’initiative de cette proposition de réexamen, que lui attribue pourtant le HCSF.