Un assouplissement de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) vient d’être présenté ce mercredi en conseil des ministres par Sylvia Pinel, la ministre du Logement. Celle-ci vise à simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété.

Une simplification jugée indispensable pour relancer ce secteur

D’après le communiqué du ministère du Logement, la disposition [présenté par le Premier ministre Manuel Valls en décembre lors au congrès de la Fnaim] « s’inscrit dans une démarche de simplification du droit applicable au marché immobilier, afin de le rendre plus fluide, plus efficace et plus simple pour les Français, et de redonner de la confiance aux acteurs, indispensable pour relancer ce secteur ».

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, ce qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions. L’objectif est donc d’écourter les transactions immobilières.

Les documents pourront être remis avant la signature du compromis de vente

Dans le détail, l’aménagement prévoit que « les éléments d’information et documents requis ne devront plus désormais être obligatoirement annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée » précise le compte rendu du conseil. L’ordonnance permettra également « de cibler les informations financières de la copropriété sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur et de simplifier l’établissement des éléments nécessaires à cette information ». Une disposition encore floue mais un arrêté précisera le contenu de ces informations.

Une information plus lisible et plus pertinente

Enfin, le texte indique que l’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du lot. Ainsi, elle pourra, par exemple, « supprimer l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot ». A noter que les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parking sont désormais allégés pour « cibler les plus pertinents ».