Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel pour raison thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail indemnisé par la Sécurité sociale qui peut être proposé à la suite d’un arrêt de travail. Le but est de permettre une reprise progressive du travail au salarié, en tenant compte de son état de santé.

Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Un mi-temps thérapeutique peut être proposé par le médecin traitant dans différents cas :

• Maladie
• Accident du travail ou de la vie courante
• Grossesse compliquée

Le temps non travaillé est indemnisé par la Sécurité Sociale, qui verse des IJ (indemnités journalières) fixées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le but du mi-temps thérapeutique est qu’à terme, le salarié puisse reprendre son activité à temps plein.

Depuis le 1er janvier 2019, le mi-temps thérapeutique ne doit plus obligatoirement être précédé d’un arrêt de travail.

Les personnes souffrant d’une ALD (affection de longue durée) peuvent également bénéficier de ce dispositif, toujours sur prescription médicale de leur médecin traitant.

Comment faire la demande d’un mi-temps thérapeutique ?

La mise en place d’un mi-temps thérapeutique nécessite la coordination de plusieurs services :

1. Consultation avec le médecin traitant, qui réalise la prescription de la durée du temps de travail (50 % ou plus)
2. Demande d’accord auprès de l’employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception
3. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur le nombre d’heures à effectuer, leur répartition et la rémunération, qui figureront dans un avenant au contrat de travail.
4. Visite auprès de la médecine du travail pour valider ou non la reprise à temps partiel
5. Transmission de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM

Quel salaire pendant un mi-temps thérapeutique ?

Pendant son mi-temps thérapeutique, le salarié sera payé par son employeur pour les heures travaillées, et percevra des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les heures restantes. Le temps de travail proposé peut être supérieur à 50 % d’un temps complet.

Le montant des IJ correspond à la moitié du salaire journalier de base, calculé à partir du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt de travail. Les IJ ne peuvent pas excéder le salaire de base qui serait versé à un autre salarié de la même catégorie professionnelle.

Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?

Après une première période de temps partiel thérapeutique de trois mois, le médecin agréé peut proposer un renouvellement allant de 1 à 3 mois. La durée totale ne doit pas excéder une année.

Cette durée de temps partiel thérapeutique peut être répartie sur plusieurs années : la Sécurité Sociale verse un maximum de 360 IJ réparties sur trois années consécutives.

Dans le cas d’une ALD, le salarié peut bénéficier de 3 ans de mi-temps thérapeutique pour chaque affection, et dans certains cas, une quatrième année peut être accordée.

Au-delà de cette durée et si la reprise du travail à temps complet n’est pas envisageable pour la santé du travailleur, le médecin traitant peut alors solliciter une demande d’invalidité.

Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique présente des avantages pour le salarié :

• L’activité permet de favoriser le rétablissement de la personne
• La reprise du travail se fait à un rythme adapté à l’état de santé du salarié
• L’aménagement du temps de travail laisse le temps de suivre sa rééducation ou sa réadaptation et d’assister aux rendez-vous médicaux
• Le salarié cumule des congés payés comme tout autre salarié à temps partiel

Cependant, il présente aussi des inconvénients :

• L’employeur peut refuser la demande de mi-temps thérapeutique pour raisons impérieuses
• Le salarié ou l’employeur peuvent revenir sur leur décision dans les deux mois suivant la mise en place du mi-temps thérapeutique
• Le salarié peut subir une baisse de salaire car les IJ de la Sécurité Sociale ne sont pas les mêmes que les indemnités sociales

Mi-temps thérapeutique et fonction publique

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent eux aussi bénéficier du temps partiel pour raison thérapeutique. La demande se fait auprès de l’administration sur présentation d’un certificat médical.