Le quatrième projet de budget a été adopté définitivement par le Parlement ce mardi, après un ultime vote du Sénat. Plus de 20 milliards d’euros ont été rajoutés, notamment pour venir en aide aux entreprises.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce nouveau budget de crise en commission mixte paritaire. Après le dernier feu vert de l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté le texte par 249 voix pour et 93 contre.

Un budget revu à la hausse

La gauche a voté contre, Rémi Féraud (PS) estimant que « l’urgence économique et sociale exigeait bien davantage ». Pour Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste), « les pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances rectificative, le jour même de l’ouverture des Restos du cœur ».

Ce projet de loi de finances rectificatif 4 n’est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année. Il ajuste la réponse d’urgence aux développements de la crise sanitaire, en particulier le reconfinement qui a fait replonger l’activité, après un rebond au troisième trimestre. Le gouvernement a revu à la hausse l’impact de l’épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. Un scénario jugé prudent par le Haut conseil des finances publiques dans son dernier avis rendu lundi. La dette de l’Etat doit, elle, s’envoler à 119,8 % du PIB en 2020.

Le fonds de solidarité à 20 milliards

« Ces 20 milliards d’euros supplémentaires doivent permettre de passer cette fin d’année de la manière la plus protectrice » pour les entreprises et la population, a souligné le rapporteur général du Budget à l’Assemblée Laurent Saint-Martin (LREM). « Au total, les ouvertures de crédits opérées au fil des quatre lois de finances rectificatives de 2020 sont dix fois plus élevées que les années précédentes », selon son homologue au Sénat Jean-François Husson (LR), pour qui « cela est colossal, mais nécessaire ».

Ce texte prévoit notamment 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les petites entreprises et indépendants, en plus des 9 milliards déjà prévus. Il comporte aussi des rallonges pour le dispositif finançant l’activité partielle (portant le montant total à 34 milliards d’euros) et les exonérations de cotisations et contributions sociales patronales.

Des primes pour les plus modestes

Pour la culture et le sport, des enveloppes de quelque 100 millions d’euros sont budgétées pour compenser les pertes de recettes et de billetterie. En direction des foyers les plus modestes, sont prévues des primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d’euros.

Sont encore validés une augmentation de 25 millions d’euros des crédits pour la mission Enseignement scolaire, la suppression de l’annulation de crédits pour les politiques publiques du sport, une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros au département des Alpes-Maritimes touché par des crues exceptionnelles en octobre, et encore 8 millions en soutien à la filière équine.