Plus d’une cinquantaine de pays rassemblés au Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) ont adopté cette semaine une nouvelle réglementation sur les voitures autonomes qui entrera en vigueur en 2021.

Cette « norme internationale contraignante (…) marque une étape importante vers un déploiement plus large des véhicules autonomes », a souligné ce jeudi dans un communiqué l’UNECE, qui réunit 53 Etats en Europe, en Asie et en Afrique.

Pas au-dessus de 60 km/h

Le règlement établit ainsi des exigences strictes pour les « systèmes automatisés de maintien de trajectoire » (automated lane keeping systems, ou ALKS) qui peuvent contrôler le véhicule lorsque le conducteur est au volant et a sa ceinture de sécurité attachée. Le texte prévoit qu’ils soient activés uniquement sur les routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui sont équipées d’une séparation physique entre les deux sens de circulation. Il fixe par ailleurs la limite de fonctionnement de ces systèmes à un maximum de 60 km/h.

Le règlement exige également que les écrans utilisés pour des activités autres que la conduite (Internet, vidéo, divertissement, etc.) soient automatiquement déconnectés dès que le conducteur doit reprendre la main.

Obligation d’une boîte noire

Le règlement prévoit aussi l’obligation d’introduire des systèmes de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs : ces systèmes contrôlent à la fois la présence du conducteur (sur le siège conducteur, ceinture de sécurité bouclée) et sa disponibilité à reprendre le contrôle du véhicule. Celle-ci est mesurée grâce à plusieurs éléments comme une demande d’activation de la prise de contrôle exclusif du véhicule par le conducteur, le clignement ou la fermeture des yeux et le mouvement conscient de la tête ou du corps.

Enfin, le règlement introduit l’obligation d’équiper le véhicule d’une boîte noire, appelée « système de stockage des données pour la conduite automatisée ».

Pas de date d’application pour l’UE

Le Japon – qui a codirigé la rédaction du règlement avec l’Allemagne – appliquera le règlement dès son entrée en vigueur. La Commission européenne, qui a également contribué à son développement aux côtés notamment de la France, des Pays-Bas et du Canada, a annoncé que qu’il s’appliquerait dans l’UE à une date ultérieure sans toutefois la préciser.

Les Etats-Unis, eux, ne font pas partie du Forum mondial mais ses constructeurs automobiles devront suivre le nouveau règlement pour vendre leurs véhicules par exemple au Japon.