Standard & Poor's (S&P), Moody’s et Fitch. Tout le monde connaît désormais le nom de ces trois grandes agences de notation. Mais comment fonctionnent-elles précisément? C’est ce qu’a cherché à comprendre un groupe de sénateurs. Une mission de quatre mois qui les a notamment menés aux Etats-Unis, à Londres ou encore à Bruxelles.

Des agences incontournables

Premier constat: ces agences sont devenues incontournables. «Nous aurions pu décider de les rendre illégales, mais nous avons rapidement fait le constat qu’aucun retour en arrière n’est possible», affirme Frédérique Espagnac, présidente de la mission. La montée en puissance de ces agences s’explique par différents phénomènes. Et notamment par la plus forte régulation imposée aux banques après la crise de 2008. Ces contrôles ont entraîné une restriction du crédit bancaire. Du coup, pour se financer, les entreprises et les collectivités se sont davantage tournées vers les marchés de capitaux. Et donc vers les investisseurs, qui ont quant à eux besoin d’évaluations pour se lancer. C’est ce qui a renforcé le recours aux agences de notation.

Des marges de 40 à 50%

En France, moins de 10% des émissions d’obligations ne sont pas notées. «Tout le monde se plaint, mais tout le monde se fait noter, y compris les autorités publiques», insiste Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission. Ce qui donne un pouvoir considérable aux agences, notamment en termes de prix. Début 2012, douze des plus grandes entreprises allemandes ont adressé un courrier à S&P soulignant un doublement des tarifs par rapport aux années précédentes… «Les agences de notation réalisent des marges de 40 à 50%, quand un groupe comme Hermès est à 31%», souligne Frédérique Espagnac. «Le marché est à ce point lucratif que ces agences font des marges qui vont au-delà de celles du luxe, et sans avoir aucune responsabilité en contrepartie», s’insurge Aymeri de Montesquiou.

Aucune responsabilité civile

Dix procès en responsabilité seraient actuellement en cours, mais avec peu de chance d’aboutir à une condamnation pour les plaignants, puisqu’il n’y a pas d’exigence réglementaire en termes de résultats. Avec les erreurs que l’on connaît. Les sénateurs ont par ailleurs découvert avec surprise que la France avait été dégradée sur avis de deux jeunes analystes de S&P, ayant moins de cinq ans d’expérience, et résidant pour l’un en Espagne, pour l’autre en Allemagne. Pour les sénateurs, cette profession doit être davantage réglementée.

26 recommandations

Le rapport de la mission sénatoriale, adopté à l’unanimité, sans aucun clivage politique, présente 26 recommandations. Parmi les principales propositions: contraindre les agences à souscrire une assurance «responsabilité civile professionnelle», faire émerger une ou deux agences de notation de dimension européenne, mettre en place un système de certification professionnelle des analystes ou encore passer d’un modèle d’émetteur-payeur à celui d’investisseur-payeur. Reste à savoir si ces recommandations seront suivies par la France… et surtout par l’Europe.