Bien mais peut mieux faire: voilà en substance le verdict du rapport «Résultats et gestion budgétaire» pour l'exercice 2011 présenté mercredi devant la commission des finances du Sénat.

Un effort de consolidation salué

Côté amélioration, l’audit loue le volontarisme du précédent gouvernement en matière de réduction des déficits et «l'amorce d'une stratégie de consolidation» du budget de l'Etat: «Préparé, rectifié et effectivement exécuté dans le souci d’une maîtrise accrue des dépenses de l’Etat et d’une consolidation de ses recettes, le budget 2011 se solde par un déficit de 90,7 milliards d’euros; soit 14 milliards d’amélioration par rapport à l’exercice 2010 une fois neutralisés les événements exceptionnels qui avaient caractérisé ce dernier»,précise la Cour des comptes dans un communiqué.

Pas questions pour autant de s’endormir sur ses lauriers: «Cette évolution positive doit être toutefois nuancée par le fait que certains éléments d’amélioration évalués par la Cour à 2,4 milliards ne sont pas pérennes et pourraient, en sens inverse, peser sur le solde de l’exercice 2012. Enfin, d’un point de vue structurel, ce niveau de déficit reste deux fois supérieur à celui qui permettrait de stabiliser la dette de l’Etat» explique la synthèse annexée au rapport, soulignant par ailleurs que ce «déficit est encore supérieur de 50 milliards au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique».

Réserves et cibles de vigilance accrue

Pour redresser la barre, d’importants efforts restent donc à faire. Plus précisément, la Cour appelle à une «vigilance accrue à exercer sur quatre éléments dès 2012» : les dépenses de personnel, les niches fiscales, les «dépenses d'intervention» (aides sociales, à l'emploi, au logement...) et financement des «opérateurs de l'Etat» (Météo France, CNRS, Pôle emploi...).

Les «sages de la rue Cambon» ont par ailleurs certifié les comptes de l'Etat pour 2011 avec sept «réserves substantielles», soit autant que pour ceux de 2010. Parmi elles, la «fiabilisation» de la comptabilité informatique, le «contrôle interne» des ministères, les «produits régaliens» (TVA, impôts sur le revenu ou les sociétés), les dépenses d'interventions, les actifs et passifs du ministère de la Défense, les participations de l'Etat et l'évaluation de son patrimoine immobilier.

Un nouvel audit sur 2012 et 2013 demandé par le gouvernement

Objets de deux volumineux rapports, cette évaluation de la gestion budgétaire de l'Etat et la certification des comptes 2011, sont distinctes de l'audit sur l'état des comptes publics et l'exécution de la loi de Finances 2012 que le nouveau gouvernement a demandé à la cour.

Cet audit, attendu d'ici à la fin juin, fera «un point sur l'année 2012 et sur l'année 2013», avait indiqué fin mai le premier président de la Cour, Didier Migaud lors d'une audition au Sénat.