La Cour des comptes révèle dans son rapport annuel publié mercredi qu'une fraude à la TVA sur les quotas de carbone a fait perdre 1,6 milliard d'euros à la France et cinq milliards aux pays de l'Union européenne, entre juin 2008 et juin 2009

Fraude record par une mafia du CO2

«Il s'agit d'une des fraudes fiscales les plus élevées jamais identifées en France en un temps aussi bref», estime-t-elle.

Depuis, la France a supprimé, en juin 2009, la TVA sur l'échange de quotas de CO2 sur la bourse européenne du carbone.

Mais en 2008, une mafia du CO2 a su profiter des «failles originelles» du système lancé en 2005 et qui permet d'acheter ou de vendre des permis d'émission de CO2 auxquels sont soumis les installations européennes de l'énergie et de l'industrie lourde.

Trafic de quotas depuis l'étranger

Le régime de perception de la TVA n'ayant pas été sécurisé pour éviter des fraudes sur des transactions en temps réel, notamment, des fraudeurs ont pu acheter des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger.

Ils les ont ensuite revendus en France à un prix incluant la TVA. Une TVA que l'administration fiscale leur a remboursée, alors qu'elle ne lui a pas été reversée.

Le système classique du «carrousel»

«Les fraudeurs ont appliqué le système classique du «carrousel» entre des entreprises situées dans différents Etats-membres, des sociétés souvent créées pour l'occasion«, explique la Cour des comptes.

Les sommes détournées par les fraudeurs, mêlant délinquants en col blanc et membres du grand banditisme, ont été transférées vers des pays «peu coopératifs» en matière de lutte contre la fraude, comme la Géorgie, le Monténégro ou Singapour.

La Cour des comptes met également en évidence la «vigilance insuffisante» du gestionnaire du marché, la société Bluenext, et de la Caisse des dépôts et consignations.

Une première affaire de fraude à la taxe carbone a été jugée en France en 2011 et 18 procédures judiciaires sont en cours. Cette fraude est apparue aussi en marge de l'enquête sur l'ex-commissaire lyonnais Michel Neyret, dont le corrupteur présumé a été mis en examen en janvier pour fraude à la taxe carbone.