Total a décidé de ne plus utiliser une niche fiscale qui lui a été très avantageuse. Le groupe a confirmé mardi qu’il se passerait désormais du régime du bénéfice mondial consolidé (BMC).

Niche fiscale

La pilule n’est pas trop difficile à avaler pour l’entreprise car le dispositif ne lui procure plus aucun avantage, comme l’explique le directeur financier du groupe pétrolier, dans un entretien publié par Les Echos.

«Le BMC permet d'imputer en France des pertes subies à l'étranger. Or, dans la mesure où nous n'enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone», observe ainsi Patrick de la Chevardière.

«L'activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d'euros l'an dernier. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001», précise-t-il.

Bénéfice mondial consolidé

Créé en 1965, le BCM permet à certains grands groupes de déduire de leur impôt payé en France les résultats de leurs filiales à l’étranger.

Il est donc surtout intéressant pour les entreprises qui réalisent d’importants bénéfices dans l’Hexagone et sont déficitaires dans les autres pays. L’agrément est délivré pour une période de cinq ans irrévocable. En cas d’éventuelle demande de renouvellement, la durée du nouvel agrément est de trois ans.

Impôt sur les sociétés

En avril dernier, Total souhaitait obtenir du gouvernement un nouvel agrément jusqu’en 2013. Le groupe rappelait déjà que le BCM ne lui avait pas profité depuis longtemps, même s’il gardait espoir de relancer son activité sur le territoire.

Mais le PDG du groupe, Christophe de Margerie, a finalement décidé de se passer du dispositif. Une manière aussi pour Total d’enrayer la polémique sur le fait qu’il ne paye quasiment aucun impôt sur les sociétés en France alors même qu’il réalise les plus gros bénéfices du CAC 40.

Total apporte «quelque 800 millions d'euros de recettes fiscales à la France, hors impôt sur les sociétés: retenue à la source sur les dividendes versés, taxe professionnelle, taxes foncières, taxes pour financer la prime à la cuve, le défraiement des frais kilométriques», a ainsi rappelé Patrick de la Chevardière.

«Enfin, et surtout, il existe un principe essentiel en fiscalité française, celui de la territorialité de l'impôt : vous êtes imposés sur les résultats là où vous réalisez des bénéfices. C'est-à-dire partout dans le monde sauf en France», a-t-il conclu.