«Plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic, pas plus». C’est la proposition de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, pour guérir selon lui «le cancer de la société française». Sauf qu'il est déjà quasi impossible de dépasser ce seuil avec les seuls minimas sociaux. Explications.

2,2 millions de bénéficiaires de minima sociaux

En France, 2,2 millions de ménages percevaient en 2008 au moins un des minima sociaux (revenu minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API), allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), note l’Insee.

Ces ménages bénéficiaire se voient attribuer 4.700 euros par an, soit 390 euros environ par mois. En moyenne, les bénéficiaires percoivent donc moitié moins que le seuil de 75% du Smic (804 euros nets) évoqué par Laurent Wauquiez. Et seule une petite minorité de ces ménages, à savoir les couples ayant à charge au moins trois enfants, touchent 75% du SMIC avec leurs minimas sociaux, assure Alice Brassens, responsable des projets RSA à l’Ansa (Agence nouvelle des solidarités actives). La mesure proposée par Laurent Wauquiez reviendrait donc à limiter les prestations touchées par les ménages avec plus de trois enfants. Mais comparer un couple sans enfant et un couple qui en a trois semble peu logique. Car, à nombre d’enfants égal, le couple qui travaille touche toujours plus. De plus, plafonner les revenus de ce ménage de cinq personnes à 75% du Smic, soit 800 euros, semble «injuste» alors que le seuil de pauvreté pour une seule personne s’élève à 950 euros, fait valoir Alice Brassens.

Travailler rapporte toujours plus

Quand au seuil du Smic, soit 1.073 euros par mois, comme le donne en exemple Laurent Wauquiez? Il est impossible de toucher plus que ce seuil avec les seuls minimas sociaux. Il faut en fait intégrer les prestations sociales dans le calcul du revenu pour dépasser le Smic. C'est à dire prendre en compte les allocations familiales, les aides au logement, etc… Dans ces conditions, seuls les couples au RSA en charge d’au moins trois enfants perçoivent toutes aides confondues 1.166 euros, soit près de 100 euros de plus qu’un couple sans enfant dont une seule personne touche le Smic, selon les calculs de l’Expansion.

Droits connexes

La seule différence peut venir des «droits connexes», note Alice Brassens. Les dispositifs comme la CMU (Couverture maladie universelle), les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité ou encore les aides locales pour le transport sont en grande majorité réservées au bénéficiaires de minima sociaux. On les perd en retrouvant un emploi, ce qui peut s'avérer désavantageux. Mais créer un nouveau plafond ne semble pas très judicieux, puisque l'on risque de créer «de nouveaux effets de seuil».«On ferait mieux de rendre plus proportionnels les droits connexes, en les ouvrant progressivement aux travailleurs aux plus bas revenus, dans une démarche similaire à celle du RSA», préconise Alice Brassens.