IMPOTSFiscalité du patrimoine: Après l'enterrement du bouclier fiscal, que va devenir l'ISF?

Fiscalité du patrimoine: Après l'enterrement du bouclier fiscal, que va devenir l'ISF?

IMPOTSLe coeur du débat n'a pas été tranché...
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no caption - E.FEFERBERG / AFP
Elsa Meyer

Elsa Meyer

Il en parlait depuis des mois. Le gouvernement a officiellement lancé ce jeudi sa réforme de la fiscalité du patrimoine prévue pour le mois de juin. Parlementaires et économistes s’étaient réunis à Bercy pour un colloque autour du Premier ministre, François Fillon, de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et du ministre du Budget, François Baroin.

Et si certains points de la réforme ont été précisés, rien n’a été dit en revanche sur le coeur du débat: l’avenir de l’Impôt sur la fortune (ISF).

Que va devenir le bouclier fiscal?
François Fillon a officiellement signé l’acte de décès du bouclier fiscal. Une suppression qui devrait permettre à l’Etat de récupérer 800 millions d’euros environ.

Mais «en supprimant le bouclier fiscal nous devons aussi supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration», a expliqué François Fillon. En clair, il faut revoir l’ISF.

L’ISF va-t-il être supprimé?
Le Premier ministre a annoncé que 300.000 personnes allaient sortir de l’ISF, soit la moitié de ceux qui y sont aujourd’hui assujettis. L’objectif est d’éviter que des contribuables ne paient cet impôt qu’en raison de l’envolée des prix immobiliers alors qu’ils n’ont pas souvent les revenus qui vont avec.

Coût de la mesure: 900 millions d’euros environ qui seront donc compensés en partie par la fin du bouclier fiscal.

Le sort de l’ISF n’est cependant pas été tranché. François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin ont tous les trois répété que le gouvernement hésitait entre deux options: une suppression totale du dispositif ou son réaménagement pour en corriger les défauts.

Pourquoi l’avenir de l’ISF est-il aussi flou?
Nicolas Sarkozy a toujours affirmé vouloir supprimer l’ISF si le bouclier était aboli. Mais l’équation est plus compliquée à résoudre.

Si le gouvernement décide la suppression totale du dispositif, le manque à gagner serait de 2,3 milliards d’euros en prenant en compte la fin de l’impôt pour 300.000 contribuables. Une somme difficile à trouver en cette période de rigueur.

A quelques mois de l’élection présidentielle, la suppression de l’ISF pourrait aussi être très mal perçue par l’opinion publique qui aurait l’impression d’un cadeau fait aux plus riches.

Qui va payer pour la réforme?
Que l’ISF soit aboli ou réaménagé, il faudra de toute manière compenser financièrement la réforme. Et pour le gouvernement, hors de question que les classes moyennes paient «pour un allégement d’impôts qui profiterait aux plus aisés. Ce sont les contribuables actuels de l'ISF qui sont appelés à financer» ces évolutions, a expliqué François Baroin.

François Fillon a aussi écarté d’autres pistes pour trouver de nouvelles ressources fiscales: les plus-values sur la vente des résidences principales ne seront pas taxées, le gouvernement ne touchera pas au Livret A ou aux droits de succession et aucune tranche supérieure d’impôt sur le revenu ne sera créée.