Mettre fin au bouclier fiscal, supprimer l’ISF, créer un nouvel impôt sur le patrimoine: depuis un mois, les réflexions vont bon train autour de la réforme de la fiscalité.

Le Premier ministre, François Fillon, reçoit mardi les parlementaires UMP pour faire le point. Mais l’équation est toujours aussi difficile à résoudre.

Ce qui va (sûrement) disparaître

Face aux critiques d’une partie de sa majorité, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du bouclier fiscal. Mais pour lui, la fin du dispositif signe aussi la mort de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le gouvernement doit cependant répondre à deux impératifs. A un an de l’élection présidentielle, il ne veut pas heurter les Français qui pourraient voir dans la suppression de l’ISF un cadeau fait aux plus aisés.

Le chef de l’Etat souhaite ensuite que la réforme ne coûte pas le moindre centime d’euro. Entre les recettes de l’ISF (3,2 milliards d’euros) et le coût du bouclier fiscal (679 millions d’euros), il doit donc trouver plus de 2,5 milliards d’euros.

Ce qui ne va pas (a priori) voir le jour

Nicolas Sarkozy avait annoncé fin novembre la création d’un nouvel impôt qui privilégierait les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values).

Le gouvernement réfléchissait notamment à taxer les plus-values réalisées lors de la vente des résidences principales. Mais face au tollé provoqué par la mesure, le chef de l’Etat a fait machine arrière. «Taxer les plus-values sur la résidence principale, c'est une voie que je ferme», a-t-il assuré jeudi dernier.

Nicolas Sarkozy se refuse aussi à la moindre hausse d’impôts, y compris pour les plus aisés. Plusieurs parlementaires de la majorité proposaient pourtant de remplacer l’ISF et le bouclier fiscal par une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu.

Ce qui reste (toujours) en suspens

Les marges de manœuvre financières sont donc limitées. Le gouvernement pourrait finalement opter pour une réforme a minima: l’ISF ne serait pas supprimé mais seulement réaménagé. Une solution qui aurait le double avantage de ne pas froisser l’opinion publique ou augmenter les prélèvements obligatoires.

Le ministre du Budget, François Baroin, a proposé dimanche soir de remonter le seuil d’entrée de l’ISF de 790.000 euros à 1,3 million d'euros. Objectif: permettre à 300.000 ménages, assujettis à cet impôt en raison de l’envolée des prix de l’immobilier, de ne plus le payer.

Le député UMP, Gille Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, prône quant à lui le retour du plafonnement «Rocard». Il permet de limiter l’ensemble de ses impôts, sur le revenu et la fortune, à 70% de ses revenus.