L'impôt sur la fortune réaménagé dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine?
IMPÔTS•e gouvernement se dirige vers une réforme a minima...
E.M.
La réforme de la fiscalité devait être le grand chantier de cette fin de quinquennat. Plusieurs élus de la majorité militaient ainsi pour une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. En contrepartie, Nicolas Sarkozy proposait de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine.
Mais après un mois de réflexion, le gouvernement pourrait finalement opter pour une réforme a minima. Le Premier ministre, François Fillon, reçoit mardi soir les parlementaires de l’UMP qui semblent prêts à accepter un simple aménagement de l’ISF.
Sujet politiquement sensible
Car le sujet est politiquement très sensible à un an de l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy a enterré jeudi l’idée de compenser la fin du bouclier et de l’ISF par une taxation des plus-values sur la résidence principale.
Le chef de l'Etat refuse par ailleurs toute hausse des impôts pour les très hauts revenus, contrairement à certains élus de la majorité.
Réforme a minima
Un compromis pourrait donc être trouvé autour d’un retoilettage de l’ISF. «L'impôt sur le patrimoine n'est pas forcément un mauvais impôt. Doit-il être jeté aux orties? Je ne le pense pas», a expliqué lundi le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, dans une interview au journal Les Echos.
«Cette réforme doit être abordée de façon politique. Elle doit être circonscrite, afin de faire le moins de perdants possible. Et elle ne doit pas aggraver le déficit budgétaire. A ce stade du quinquennat, il ne faut pas espérer corriger toutes les imperfections de la fiscalité du patrimoine», a-t-il résumé.
Réaménagement de l’ISF
Le ministre du Budget, François Baroin, a donc proposé dimanche soir de supprimer le bouclier fiscal et de remonter le seuil d’entrée de l’ISF de 790.000 euros à 1,3 million d'euros. Une mesure qui permettrait à 300.000 ménages, assujettis à cet impôt en raison de l’envolée des prix de l’immobilier, de ne plus le payer.
L’autre aménagement du dispositif concernerait cette fois-ci les plus aisés. Inquiets de les voir partir à l’étranger avec la fin du bouclier fiscal, Bercy réfléchirait à réduire les deux taux les plus élevés (1,65 % et 1,8 %), selon Les Echos.
Dernière solution prônée par Gille Carrez: remettre au goût du jour le plafonnement «Rocard» qui permet de limiter l’ensemble de ses impôts, sur le revenu et la fortune, à 70% de ses revenus.
